Lise Magnier
Question N° 8496 au Ministère de la santé
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur situation des kinésithérapeutes et la réouverture des négociations salariales. Les kinésithérapeutes sont, comme l'ensemble des Français, confrontés à une forte inflation alors que le tarif de la lettre-clé, qui détermine leur rémunération, est gelé depuis juillet 2012. Ils ont des difficultés à faire face aux charges de leur cabinet et n'effectuent que très peu de consultations à domicile en raison de l'augmentation du prix de l'essence. En quinze ans, leur pouvoir d'achat a chuté de 24 % en moyenne. Les négociations ne leur ont pas donné satisfaction quant à l'augmentation de leur rémunération, puisque l'assurance maladie leur propose de passer l'acte de base de 16,13 euros à 18 euros, soit une augmentation de 1,93 euros étalée jusqu'en 2025. La rémunération des actes spécialisés ne semble pas concernée par cette revalorisation. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les kinésithérapeutes soient, enfin, justement rémunérés.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. Si la convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027, le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les masseurs-kinésithérapeutes accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien.
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