Michel Lauzzana
Question N° 868 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 août 2022
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie d'orthophonistes libéraux et salariés. Les orthophonistes interviennent auprès de nombreux patients et publics, à tous les âges de la vie, tant au sein des établissements sanitaires ou médico-sociaux qu'en secteur ambulatoire. Si un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier a été lancé depuis 2016, il n'apporte aucune réponse à la pénurie d'orthophonistes libéraux. Les conséquences sont lourdes avec, par exemple sur la circonscription de M. le député, des enfants pour lesquels le corps enseignant préconise un suivi et pour lesquels les parents ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous auprès de l'ensemble des orthophonistes du territoire. Ces enfants subissent des pertes de chance considérables tout au long de leur scolarité. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pérenniser la profession d'orthophoniste et pour donner accès à chaque Français à l'offre de soin ou de rééducation qui lui est nécessaire.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire est un enjeu majeur du système de santé français. Des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation soient portées à hauteur des besoins de la population. Au 1er janvier 2022, on dénombre 24 208 orthophonistes en exercice. Les effectifs d'orthophonistes ont augmenté de 24,6 % entre 2012 et 2022. 85 % des orthophonistes ont une activité libérale essentiellement en cabinet individuel et 6,5 % sont salariés hospitaliers exclusivement en établissements de santé. Chaque année, le ministère consulte les agences régionales de santé sur le nombre d'orthophonistes à former au vu de la démographie des professions de santé et des priorités sanitaires régionales. Les universités sont également interrogées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les besoins et leurs capacités de formation. Cette démarche s'effectue en lien avec les schémas régionaux des formations sanitaires élaborés par les conseils régionaux. Pour prendre en compte les besoins de la population et les capacités d'accueil des établissements de formation, les quotas d'entrée dans les écoles de formation ont été augmentés depuis plusieurs années. Ainsi, entre 2012 et 2022, le quota de formation d'orthophonistes est passé de 808 à 973 entrées en 2022, soit un pourcentage global d'augmentation de 20 % sur 10 ans. Cet effort se poursuit en septembre 2022 avec l'ouverture de 15 places de plus notamment grâce à l'ouverture d'une formation en Guadeloupe. L'un des sujets prioritaires du Conseil national de la refondation, ouvert en septembre 2022, étant l'attractivité des métiers de la santé, les questions relatives à la réingénierie de la formation d'orthophoniste et à l'éventuelle augmentation des quotas pourront dès lors être abordées à cette occasion. En outre, au-delà de la formation, des efforts importants ont également été réalisés afin de faciliter l'accès aux soins. En effet, l'orthophoniste pratique actuellement son art sur prescription médicale. Toutefois, dans une optique de fluidification du parcours de soin, des prérogatives supplémentaires lui ont été confiées au cours de ces dernières années : - depuis 2016, il peut prescrire et renouveler certains dispositifs médicaux et en cas d'urgence, accomplir les soins nécessaires sans prescription ; - depuis la loi du 26 avril 2021, il peut adapter les prescriptions médicales dans le cadre d'un renouvellement. Aussi, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le législateur a prévu d'expérimenter l'accès direct des orthophonistes, c'est-à-dire la possibilité pour les patients de recourir directement aux soins d'orthophonie, sans prescription médicale préalable. D'une durée de 3 ans, cette expérimentation a vocation à se dérouler dans le cadre de structures d'exercice coordonnées. L'expérimentation de l'accès direct des orthophonistes pourra, si elle est concluante, être généralisée, permettant ainsi un accès facilité à ces professionnels de santé. Par conséquent, des travaux visant à mettre en application cette disposition sont en cours.
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