Didier Le Gac
Question N° 8840 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 13 juin 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024. En effet, aujourd'hui encore, renoncer au gazole non routier serait difficilement soutenable pour beaucoup d'entreprises et il semblerait opportun de reporter la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR et de le maintenir dans le prochain projet de loi de finances. Outre le maintien de cette disposition, les entreprises du secteur des travaux publics souhaitent la mise en place en parallèle d'une fiscalité écologique rendant plus attractifs l'accès aux biocarburants, la réintroduction d'un mécanisme de suramortissement pour l'acquisition d'engins et de matériels plus écologiques afin d'accompagner les entreprises dans leurs nouvelles acquisitions au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux modèles sur le marché, le soutien aux dispositifs de leasing économiquement accessibles pour l'électrique et l'hydrogène et, enfin, un déploiement massif du retrofitage grâce à un accompagnement des industriels du secteur et un soutien financer des entreprises. C'est pourquoi il lui demande s'il entend maintenir la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR et quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour soutenir le secteur des travaux publics dans sa transition énergétique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.