Patrick Vignal
Question N° 8851 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 juin 2023
M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « Médiateur à l'école ». Mis en place en 2012, ce dispositif vise à développer la présence de médiateurs sociaux en milieu scolaire, présents pour écouter, dialoguer, prévenir et gérer les situations conflictuelles et accompagner des projets. Les médiateurs sociaux, présents sur le terrain dans une démarche « d'aller vers » et de « faire avec », jouent un rôle majeur et ont obtenu de réels résultats en matière de prévention et gestion des violences et du harcèlement, lutte contre l'absentéisme et la création d'une culture du dialogue et de la tolérance. Notamment coordonné par France Médiation, le dispositif « Médiateur à l'école » a connu un réel succès : l'objectif initial fixé à France Médiation de 55 projets développés a été largement dépassé, avec 117 projets au total. Ces projets se déploient sur des territoires cibles, au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+, dans les cités éducatives ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Par ailleurs, deux évaluations (l'une par le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po Paris en 2014, la seconde par le cabinet TransFormation en 2023) ont confirmé l'intérêt de ce type d'approche et vanté ses résultats dans la lutte contre le harcèlement et les violences ainsi que sur le développement des compétences psychosociales des enfants. Alors que l'engagement de l'État à financer le projet durant trois ans arrive à son terme, il lui demande si le Gouvernement entend le prolonger et ce qu'il entend mettre en œuvre pour permettre que cette mission de médiation sociale à l'école perdure.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) accueille au sein de certains de ses établissements situés dans les quartiers prioritaires de la ville, dans les réseaux d'éducation prioritaire, dans les cités éducatives ainsi que dans les départements et région d'outre-mer, des médiateurs sociaux chargés notamment de prévenir et gérer les situations conflictuelles. Ce dispositif appelé « médiateur à l'école » est coordonné par France Médiation et financé par le ministère chargé de la ville. Parallèlement, depuis 2019, le MENJ a massivement investi dans la formation de ses personnels à la prévention et à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire ainsi que dans son pilotage dans les établissements : depuis la rentrée 2022, dans le cadre du programme pHARe, il existe dans chaque circonscription du premier degré et dans chaque collège une équipe ressource formée au repérage et à la prise en charge des situations de harcèlement. L'extension du programme pHAReaux lycées à la rentrée 2023 implique que chaque lycée se dote également d'une équipe ressource formée. Ce programme prévoit en outre que les élèves bénéficient chaque année à partir du CP de dix heures d'apprentissage consacrées à la prévention du harcèlement et au développement de leurs compétences psychosociales (CPS). Portées par les enseignants, ces dix heures d'apprentissage concourent à la stratégie nationale multisectorielle de développement des CPS chez les enfants et les jeunes. Le programme pHAReassocie également les parents d'élèves à la lutte contre le harcèlement. Sensibilisés dès le début de l'année scolaire aux phénomènes de harcèlement et cyberharcèlement, ils sont informés du plan de prévention mis en œuvre au sein de l'école ou de l'établissement. Ainsi, le programme pHARe est aussi un levier de co-éducation qui a des répercussions positives sur les relations entre l'école et les familles. Depuis la rentrée 2023, le pilotage et le suivi de la lutte contre le harcèlement ont été renforcés dans les collèges et les lycées par la désignation d'un coordonnateur harcèlement parmi les personnels volontaires et formés. Ce coordonnateur aura notamment pour missions d'appuyer le chef d'établissement dans le traitement et le suivi des situations et d'accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement à l'école. Le 12 février 2024, la ministre a également annoncé 150 effectifs supplémentaires dédiés à la lutte contre le harcèlement pour disposer d'au moins un référent par académie et par département. Au regard des dispositifs susmentionnés qui permettent de déployer en interne des ressources de médiation, le ministère chargé de l'éducation nationale n'est pas favorable à la poursuite de l'accueil de médiateurs extérieurs au sein des établissements scolaires.
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