Paul-André Colombani
Question N° 8932 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 juin 2023
M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité pour la France d'obtenir la restitution en Corse d'objets découverts sur l'île. En effet, de nombreux objets datant du Néolithique, de l'âge de Bronze et du Moyen Âge se trouvent aujourd'hui conservés dans des musées à l'étranger. Or ces derniers représentent une partie du patrimoine de la Corse et il serait souhaitable que les habitants de l'île puissent se réapproprier ces objets, afin que les nouvelles générations puissent appréhender au mieux l'histoire de la Corse. À titre d'exemple, sont notamment concernés : la statuette datant de la période néolithique dite « Venus de campu Fiureddu », découverte au début du vingtième siècle sur la commune d'A Grossa (Sartinesi) et conservée au British Muséum de Londres, de nombreuses pointes de flèches et objets trouvés dans la Grotta di u Lupu à Vizzavona ainsi que des objets de sépulture en bronze découverts à Carbuccia lors du percement du tunnel du chemin de fer. Bien que ces objets appartiennent au patrimoine immémorial de la Corse et que leur place légitime se trouve dans des musées de l'île, l'intégralité de ces derniers est conservée en Grande Bretagne, en Italie, en Suisse, ou ailleurs. En réponse à une précédente question écrite, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait indiqué avoir effectué depuis mai 2019 plusieurs démarches auprès du British Muséum pour s'informer sur les conditions d'acquisition et de conservation de certains de ces biens. Il l'interroge donc sur les suites données à ces sollicitations, ainsi que sur les modalités que peut déployer le quai d'Orsay pour faire procéder à la restitution de ces objets pour qu'ils soient exposés dans des musées corses, étant donné qu'ils font partie intégrante du patrimoine insulaire.
Réponse émise le 7 novembre 2023
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) réitère son attachement à la protection des biens culturels. Il s'agit une priorité de l'action extérieure de la France. Le Président de la République a promu, en diverses occasions, une approche des relations culturelles internationales fondée sur une circulation accrue des œuvres, afin que ces dernières soient accessibles à de nouveaux publics, et d'abord aux populations des territoires dont elles sont originaires. Le MEAE, bien conscient de la richesse du patrimoine archéologique de la Corse, mesure toute l'importance et la valeur de la Vénus de Campu Fiurellu pour l'histoire corse. Les démarches entreprises depuis 2019 auprès du British Museum pour recueillir des informations sur les conditions d'acquisition et de conservation des biens évoqués n'ont toutefois pas abouti à ce jour. En tout état de cause, une demande de remise par l'Etat doit trouver son fondement dans le cadre prévu par la Convention de 1970 de l'Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ratifiée par la France en 1997.
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