Julien Dive
Question N° 903 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 23 août 2022
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans le cadre des missions qui leur incombent, les ATSEM accomplissent des fonctions éducatives telles que de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. L'ensemble de ces tâches entraîne la réalisation de missions contraignantes pour ces ATSEM. À cela vient s'ajouter la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance qui a instauré une obligation d'instruction à partir de trois ans. Or, cette présence obligatoire de l'enfant occasionne plusieurs problèmes d'ordre humain et matériel : changes régulières des enfants, dortoirs et classes surchargés, manque de personnel, etc. Par conséquent, de plus en plus d'ATSEM ne parviennent pas à assumer cette importante charge de travail et tombent en burn-out, voire en dépression. Pour revaloriser ce métier et donner des conditions de travail décentes aux ATSEM, il serait alors pertinent, entre autres, d'attribuer un ATSEM par classe et non pour deux, de reconnaître la pénibilité au travail, de clarifier les missions attribuées aux ATSEM et d'apporter une solution réelle à la problématique de la double hiérarchie éducation nationale et collectivité. Ainsi, il lui demande d'apporter des réponses aux solutions proposées face au désarroi de ce corps de métier pourtant indispensable.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de l'éducation nationale, avec l'association des maires de France et les représentants du personnel. Depuis, l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, dans sa version issue du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, précise que les agents du cadre d'emplois des ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils peuvent notamment participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques, être chargés de la surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire, de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs, et peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'article R* 412-127 du code des communes prévoit par ailleurs que "toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice (…). Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice". Ces dispositions ne fixent pas un temps de présence obligatoire des ATSEM auprès des enseignants des écoles maternelles. Il n'existe donc pas de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM dans une école maternelle. Pour ce qui concerne la double hiérarchie, le recrutement et l'affectation des ATSEM au sein des écoles relèvent de la compétence du maire, en concertation avec le directeur de l'école. L'organisation du planning des ATSEM relève, quant à elle, du seul chef d'établissement à qui il revient de confier à l'ATSEM des tâches en fonction des besoins des différentes classes de l'école. Les ATSEM sont donc sous l'autorité directe du directeur ou de la directrice de l'école pendant leurs heures de service dans les locaux scolaires. Dans ce contexte, les ATSEM ont accès, dans le cadre de la formation continue, à un module proposé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), intitulé « se situer dans son environnement professionnel », qui permet notamment d'identifier plus précisément leur rôle et leurs missions, mais aussi de se situer professionnellement par rapport à la double relation hiérarchique et fonctionnelle qu'ils connaissent. Enfin, le sujet de la pénibilité ne pourra être examiné que dans le cadre de la réforme des retraites.
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