Daniel Labaronne
Question N° 904 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 août 2022
M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le temps de présence requis des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) auprès des élèves et enseignants en classe. Comme M. le ministre le sait, les ATSEM jouent un rôle primordial dans l'encadrement des élèves en classe de maternelle, en assistant les enseignants et en aidant les enfants dans l'acquisition de nombreuses compétences. Néanmoins, les contours de leur fonction demeurent flous. L'article R. 412-127 du code des communes indique ainsi que chaque classe de maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM, sans toutefois préciser le temps de présence nécessaire en classe, auprès des enseignants, alors que les ATSEM peuvent se voir confier d'autres missions au sein de l'école. À la suite d'une question écrite déposée par le sénateur M. Maurice Antiste en 2015 sur le temps de travail des ATSEM, le ministère de la décentralisation et de la fonction publique a répondu le 24 septembre 2015 que les ATSEM, en tant que fonctionnaires territoriaux de catégorie C, sont régis par ce statut et doivent donc travailler à temps complet 1 607 heures par an. Mais rien n'indique non plus leur temps de présence en classe. Or cela pose des difficultés en pratique dans les territoires. Ainsi, il aimerait connaître le temps de présence obligatoire des ATSEM en classe, en tant qu'appui des enseignants.
Réponse émise le 8 novembre 2022
Le métier et le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM. Acteurs de la communauté éducative, ils sont concernés par une double mission d'animation et d'éducation comme le précise ce décret. En effet, d'une part les ATSEM peuvent être chargés de la surveillance des jeunes enfants dans les cantines scolaires et d'animation dans le cadre du temps périscolaire ou de loisirs et d'autre part, ils sont chargés d'assister le personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, de préparer et de mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces enfants, de participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants. Les ATSEM sont statutairement des fonctionnaires des collectivités territoriales placés sous l'autorité hiérarchique du maire pour la gestion de leur emploi mais aussi placés sous l'autorité du directeur de l'école durant les heures scolaires. Pour autant, même si conformément aux dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes « […] pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice », il n'est pas prévu pour les ATSEM de temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Dans les faits, en fonction des besoins et des spécificités organisationnelles de chaque école, la décision est laissée aux directions d'école, en concertation avec les ATSEM, les enseignants et les collectivités territoriales, de définir le temps de présence nécessaire des ATSEM au sein d'une classe d'école maternelle.
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