Stéphane Rambaud
Question N° 9224 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 juin 2023
M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le danger que représente la multiplication des conducteurs roulant sans assurance. En effet, selon le baromètre du fonds de garantie des victimes et la délégation à la sécurité routière, 800 000 personnes conduiraient sans assurance. La grande majorité serait des hommes de moins de 35 ans. Parmi ces automobilistes, certains ont simplement oublié de renouveler leur assurance, mais ils sont de plus en plus nombreux à ne pas avoir souscrit de contrat sciemment par souci d'économies. En France, rouler sans assurance est un délit. Les conséquences, en cas d'accident causé à des tiers, peuvent être dramatiques non seulement pour les victimes éventuelles mais aussi pour le conducteur non assuré. Les victimes du sinistre sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) mais le conducteur non assuré est tenu de rembourser les sommes avancées le mettant dans une situation financière encore plus difficile que ne le supposerai le simple paiement d'une assurance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse qu'il fait de la situation et les solutions qu'il souhaite mettre en place rapidement afin de faire prendre conscience aux conducteurs des dangers à rouler sans assurance.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Selon l'Observatoire interministériel de Sécurité routière (ONISR), en 2022, dans 7 % des accidents mortels et 7 % des accidents corporels, un des véhicules n'est pas assuré. 239 personnes ont été par ailleurs tuées dans ces accidents. Le nombre de véhicules non-assurés est estimé à environ 900 000 par l'ONISR. Le coût de la non-assurance, c'est-à-dire le montant versé aux victimes de conducteurs non assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, s'élevait à 107 M€ en 2022, en augmentation de + 24 % entre 2017 et 2022. Afin de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière, tenu le 17 juillet 2023, de croiser les données entre le fichier des véhicules « flashés » par les radars et le fichier des véhicules assurés. Cette mesure permettra d'augmenter significativement le nombre de contrôles de l'assurance sur les véhicules en circulation. En outre et de manière préventive, une concertation associant un large panel de parties prenantes (dont les ministères, assureurs, et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) sera organisée autour de la thématique de la non-assurance des jeunes. Les objectifs seront notamment de diagnostiquer les difficultés rencontrées par les jeunes dans l'assurance (économiques et non-économiques), documenter les pistes de réflexions et apporter des réponses les plus efficaces et consensuelles.
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