Sébastien Peytavie
Question N° 9327 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 27 juin 2023
M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur l'annonce publiée le lundi 19 juin 2023 de la fermeture de la ligne 4 des papeteries de Condat par le groupe Lecta, ce qui va potentiellement priver d'emploi 187 personnes. L'usine de Lecta est l'une des plus grosses industries de papier en France et la dernière usine du pays à produire du papier couché deux faces pour les grandes maisons d'édition. Avec 2 500 emplois induits, c'est également l'un des plus importants employeurs privés en Dordogne. La fermeture de la ligne 4, qui s'ajoute à celle de la ligne 6 en 2013 qui avait coûté leur emploi à 140 personnes, interroge, alors que le groupe a pourtant récemment bénéficié d'un soutien public massif. La région a, en effet, apporté un prêt à taux zéro de 19 millions d'euros en mars 2020 et l'Agence de la transition écologique a, quant à elle, soutenu le groupe à hauteur de 14 millions d'euros pour l'achat d'une chaudière à biomasse. Mme Agnès Pannier-Runacher avait pourtant déclaré, lors de sa visite sur le site de Condat en février 2020 en tant que secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, que cette aide publique était « un véritable retournement », en permettant de passer « d'une industrie en danger, proche de la fermeture, à une industrie compétitive et décarboné ». 3 ans plus tard, le drame humain que représente la fermeture de la ligne 4 soulève de sérieux enjeux en matière de capacité à parvenir à une transition écologique qui ne soit pas socialement injuste pour les travailleurs et travailleuses des industries menacées. Les services de l'État en Dordogne ont indiqué veiller « à l'accompagnement des salariés et à l'application des procédures qui encadrent la réduction d'effectifs annoncée par l'arrêt de la ligne 4, en particulier au titre des obligations qui s'imposeront au groupe Lecta en matière sociale et pour la revitalisation du territoire ». Dans cette optique, il lui demande si un plan de sauvegarde de l'emploi et de reconversion durable de l'activité des papeteries de Condat est envisagé afin d'apporter une réponse aux 3 200 familles qui dépendent de l'avenir des papeteries Lecta.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le 19 juin 2023, le groupe LECTA a en effet annoncé aux représentants du comité social et économique de CONDAT SAS son projet d'arrêt de son activité de production de « papier couché deux faces » sur son site du Lardin Saint-Lazare en raison d'une très forte dégradation du marché et d'un outil de production surcapacitaire fragilisant la situation économique et financière ainsi que la compétitivité de l'entreprise et du groupe. Ce projet est susceptible d'entraîner la suppression de 187 emplois. La procédure d'information et de consultation du comité social et économique a commencé le 11 juillet 2023 et doit se terminer le 11 octobre prochain. Parallèlement, la direction du groupe LECTA a annoncé le développement de l'autre production du site, celle du papier auto-adhésif. Dès cette annonce, les services de l'État ont pris l'attache de la direction de LECTA afin lui rappeler ses obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi et de revitalisation du territoire. Des rencontres régulières, aux niveaux national et local, avec la direction de l'entreprise et avec les organisations syndicales, permettent de suivre l'évolution de ce dossier et de veiller à la régularité de la procédure engagée dans l'objectif de diminuer et d'accompagner l'impact de ce projet de réduction d'activité sur le bassin d'emploi. À ce titre, une attention toute particulière est portée à la qualité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi notamment en ce qui concerne le reclassement des salariés (reclassements internes, congé de reclassement, aides à la formation, à la mobilité et à la création d'entreprise…) par les services de la direction départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations de Dordogne. Il en est de même pour le volet « industriel » de ce projet pour lequel des informations complémentaires ont été demandées à l'entreprise par le ministère délégué chargé de l'industrie pour s'assurer des perspectives de développement de l'activité et de reconversion durable du site du Lardin Saint-Lazare. Enfin, une future convention de revitalisation négociée et signée avec le préfet de Dordogne permettra d'engager les actions visant à la redynamisation du territoire et de compenser ainsi les emplois industriels supprimés. Le gouvernement et les services de l'Etat sont donc particulièrement mobilisés sur ce dossier afin de rechercher, avec l'ensemble des acteurs, les mesures visant à diminuer et accompagner l'impact de ce projet de réduction d'activité sur le territoire.
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