Olivier Falorni
Question N° 9449 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 juin 2023
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes exprimées par les associations concernant le « plan greffe ». À la veille de la journée nationale du don d'organe et près de 15 mois après la publication du « plan greffe 2022-2026 », ce dernier semble avoir progressé très en-deçà de ses objectifs les plus bas. Lors de sa parution, l'avis général était que ses objectifs étaient peu ambitieux, car ses prévisions de croissance se basaient sur les chiffres de l'activité de transplantation de l'année 2021, inférieurs à ceux de 2019, en raison de la covid-19. Il comportait cependant des modifications intéressantes de l'organisation de l'activité de prélèvement et de transplantation et notamment la régionalisation de l'organisation de cette activité, basée notamment sur la désignation de référents au sein des agences régionales de santé (ARS) chargés de mettre en place la déclinaison régionale du plan dans leurs régions respectives. Or à ce jour, peu d'avancées ont été réalisées dans ce domaine. Enfin, les financements annoncés du « plan greffe 2022-2026 » restent flous. Aucune information sur les modes d'attribution des financements ni le calendrier n'a été communiquée aux associations de professionnels de santé ni aux associations de patients. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que le « plan greffe » atteigne enfin le rythme qui était envisagé dans ses prévisions initiales pour les 27 000 patients en attente de transplantation.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Une première réunion du comité de suivi de la mise en œuvre du plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus 2022-2026 s'est tenue le 4 avril 2023. Cette réunion, à laquelle a participé l'ensemble des parties prenantes parmi lesquelles les associations, a été l'occasion de constater l'atteinte des objectifs fixés en matière de prélèvement d'organes sur donneurs en état de mort encéphalique (EME) et de greffe pour l'année 2022. En effet, en 2022, 1459 donneurs EME ont été prélevés (pour un objectif situé entre 1378 et 1481) et 5 494 greffes réalisées (pour un objectif situé entre 5139 et 5550). Les objectifs du plan ambitionnent, à horizon 2026, un dépassement des performances antérieures à la crise sanitaire résultant de la pandémie de covid-19. Le plan a fait l'objet d'une déclinaison régionale, tenant compte des problématiques de chaque territoire et ciblant les actions devant y être engagées en priorité. Un référent chargé du suivi de la mise en œuvre de cette déclinaison régionale a été désigné au sein de chaque agence régionale de santé (ARS). Les premiers contacts entre les référents régionaux, les établissements préleveurs et greffeurs et les associations du secteur ont été établis. Ces référents ont activement participé au premier bilan de la mise en œuvre du plan à l'échelon national. Sur le plan financier, des financements d'investissement ont été débloqués dès 2022 et se poursuivent en 2023, principalement pour actualiser et accroître le parc des machines à perfusion (rénale, hépatique). Le ministère de la santé et de la prévention travaille, en lien étroit avec l'Agence de la biomédecine, à une actualisation du financement des activités de prélèvement et de greffe. Le plan encourage un accroissement de la transparence dans le fléchage de ces financements, sans préjudice du principe d'autonomie des établissements de santé. Est encouragée la tenue, dans chaque établissement autorisé, d'un dialogue de gestion dédié, en lien avec l'ARS compétente.
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