Thomas Portes
Question N° 9972 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Thomas Portes alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Jénine, en Palestine. Le 3 juillet 2023, l'armée israélienne a déclenché une opération militaire inédite sur la ville de Jénine et sur son camp de réfugiés. L'armée, mobilisant des centaines de soldats israéliens, des hélicoptères Apaches, des drones, des bulldozers et des véhicules blindés, a ouvert trois fronts pour pénétrer dans le camp et démolir les habitations. L'eau et l'électricité ont été coupées et les routes détruites. Le 5 juillet 2023, l'armée israélienne a annoncé la fin de l'opération et les troupes israéliennes ont quitté le camp de Jénine. Toutefois, la situation humanitaire sur place est alarmante. Selon le ministère de la santé palestinien, le bilan humain s'élève à onze Palestiniens tués et cent autres blessés, dont vingt dans un état grave. Plus de 3 000 personnes sur les 17 000 ont été contraintes à un déplacement forcé. Certaines infrastructures symboliques ont été prises pour cible, à savoir le bureau des Nations unies (UNRWA), le Théâtre de la Liberté, la mosquée, ou encore des caméras de journalistes, qui ont été criblées de balles. Médecins Sans Frontières (MSF) a condamné des entraves à l'accès aux soins et appelé au respect des structures médicales. L'organisation non gouvernementale a décrit les difficultés à fournir les soins d'urgence, plusieurs bonbonnes de gaz ayant atterri dans la cour de l'hôpital Khalil Suleiman, où le personnel soignait, à même le sol, des patients souffrant de blessures par balle. Cette situation doit faire l'objet d'un suivi extrêmement attentif par le gouvernement français. La France s'est toujours dite du côté du droit international. Or celui-ci oblige les États à protéger les individus contre les violations des droits de l'Homme et à prendre des mesures positives pour faciliter l'exercice des droits fondamentaux. L'occupation des territoires palestiniens est une des violations les plus graves en droit international, celui-ci autorisant un peuple occupé à se défendre par tout moyen. Ainsi, la France doit condamner avec la plus grande fermeté cette attaque et user de tous les leviers diplomatiques nécessaires pour exiger le respect du droit international et des droits élémentaires du peuple palestinien. Il lui demande donc quelles suites elle entend donner au présent signalement.
Réponse émise le 29 août 2023
La France est vivement préoccupée par l'aggravation des tensions dans les Territoires palestiniens occupés. Nous avons exprimé dès le 19 juin 2023 notre préoccupation après les affrontements survenus au cours d'une intervention de l'armée israélienne à Jénine puis le 4 juillet face au très lourd bilan humain des opérations militaires, en appelant Israël à s'abstenir de toute mesure ajoutant au risque d'escalade de la violence. Les impératifs de sécurité d'Israël, que nous reconnaissons, ne sauraient le dispenser du respect de ses obligations internationales ni des responsabilités particulières qui lui incombent en tant que puissance occupante. Israël est tenu de respecter le droit international humanitaire, de faire un usage proportionné de la force et de protéger les civils palestiniens. La France continuera d'exercer la plus grande vigilance à ce sujet. Sur le plan humanitaire, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a réaffirmé au Commissaire général de l'UNRWA, lors d'un entretien le 27 juin 2023, son soutien à l'agence qui joue un rôle essentiel auprès des réfugiés palestiniens. La France est le sixième contributeur au budget de l'agence des Nations unies. Sa contribution a plus que doublé depuis 2018 et ce soutien financier se poursuivra au cours des prochaines années. Comme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a rappelé à ses homologues israélien et palestinien le 19 juillet 2023, la France demeure disponible pour œuvrer en faveur du rétablissement d'un horizon politique au conflit israélo-palestinien, reposant sur une solution à deux Etats vivant côte à côte en paix et en sécurité. Elle a également souligné auprès de son homologue israélien l'importance de cesser toute mesure unilatérale susceptible d'alimenter les tensions et de mettre fin à la politique de colonisation, contraire au droit international et qui sape les perspectives de paix.
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