Thomas Portes

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Né le : 18 novembre 1985 (38 ans) à carmaux (Tarn)
• Profession : cheminot
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @Portes_Thomas
  • Site web : http://thomasportes93.com

Contact

• Par e-mail :
  • thomas.portes@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 12 Place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Aziza Nouioua
  • Mme Léa Frydman
  • Mme Sophie Perchellet
  • Mme Khady Thiam

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
  • Haut comité du système de transport ferroviaire (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe o.s.c.e (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-suriname (président)
  • Groupe d'amitié france-argentine (vice-président)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études industries du luxe (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adaptation du droit de la responsabilité civile (12 interventions)
• Propriété des personnes publiques en polynésie française (3 interventions)
• Transformation des bureaux en logements (1 intervention)
• Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
329	Total	15482
8	adoptés	483
41	rejetés	6584
6	tombés	811
32	retirés	1336
0	non soutenus	111
146	irrecevables	3198
96	en attente	2959

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/07/23 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d...
• 04/04/23 : Proposition de loi tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terr...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 22/11/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 05/03/24 : Situation dans la bande de gaza
• 30/01/24 : Projet révélation lumière de noisy-le-grand
• 11/07/23 : Rassemblement pour adama traoré
• 02/05/23 : Fret ferroviaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/04/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (police)
• 19/03/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure) 1 commentaire
• 19/03/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement secondaire)
• 19/03/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (réfugiés et apatrides)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 8 novembre 2023 au 17 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 26 novembre 2022 au 7 novembre 2023)
• Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (membre du 14 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (membre du 8 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 16 novembre 2022 au 26 novembre 2022)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 octobre 2022 au 15 novembre 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 21 octobre 2022)