Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Je vous remercie, madame la présidente, même si j'espère que les débats parlementaires ne se réduiront pas à terme à savoir si l'on est pour ou contre un amendement et qu'ils continueront de permettre d'élever le niveau de compréhension et celui des échanges. Monsieur le ministre, vous reprenez l'exemple d'une infraction spécifique, technique,...

La possibilité de recourir à la vidéoconférence pour mener des enquêtes et échanger avec des spécialistes, y compris au sein de l'administration de la police ou de la gendarmerie, ne pose évidemment pas de problème. En revanche, celui qui veut porter plainte après avoir été dépouillé de son bois n'a pas besoin de consulter un spécialiste et peu...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à côté à la question posée par mon collègue Thibault Bazin. Il vous demandait si la notification du droit d'être accompagné d'un avocat devrait ou non figurer au procès-verbal du dépôt de plainte, mais vous avez répondu que l'officier de police judiciaire n'aurait pas à remettre de récépissé. À l'occasion...

Je m'étonne que M. Naegelen ait cosigné cet amendement qui, sur le plan des libertés économiques, est tout de même surprenant, puisqu'il vise, en fin de compte, à définir dans la loi les conditions d'exécution du contrat d'assurance, ce qui est assez atypique. On pourrait concevoir que la loi prohibe toute clause par laquelle une compagnie d'as...

À titre personnel, je suis réservé sur l'article 6, dont les objectifs ne me semblent pas cohérents avec le dispositif proposé. S'agissant des plaintes concernant des atteintes aux biens, nous avons bien compris votre logique : vous visez un traitement de masse, ce qui est compréhensible. Les victimes ont besoin d'un récépissé de dépôt de plai...

De toute évidence, l'organisation sera soumise à une injonction contradictoire, sauf à déstructurer les petits commissariats et les petites gendarmeries en leur demandant d'organiser des permanences en ligne presque quotidiennement. Je suis donc partagé sur l'article 6, d'autant que certains éléments d'une affaire sont parfois relatifs à des a...