Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/01/2023 — Sous-Amendement N° 29 à l'amendement N° 8 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires. La proposition d’inscrire da...
09/01/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 254 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...
À la fin du second alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, les mots : « rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève » sont remplacés par les mots : « prévoit une sanction si l’élève répète un manquement aux dispositions du présent article après un avertissement verbal ». Ex...
19/12/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écoles », insérer le mot : « élémentaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’article. Il prévoit que le port d’une tenue uniforme n’est obligatoire qu’à partir de l’entrée à l’école élémentaire, et non dès l’école maternelle. ...
19/12/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire du règlement intérieur de l’établissement l’emplacement où seront ...
13/12/2022 — Amendement N° AC17 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau
À l’alinéa 2, après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d'application de l'article. Il prévoit que le port d’une tenue uniforme n'est obligatoire qu'à partir de l'entrée à l’école élémentaire, et non dès l'école maternelle. Le cours préparatoire s...
13/12/2022 — Sous-Amendement N° AC18 à l'amendement N° AC2 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau
Au second alinéa, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires. La proposition d’inscrire dans la loi d’abord,...
13/12/2022 — Amendement N° AC16 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Chudeau
L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire du règlement intérieur de l’établissement l’emplacement où ser...
