Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", sont insérées les phrases ainsi rédigées : « Les liens entre les réserves des armées et les autres réserves seront renforcés et une attention particulière sera porté au risque que ferait peser une nouvelle crise sanitaire sur le territoire. Pour cela, un comité de liaison commun avec ...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « , notamment par une rémunération compétitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la compétitivité et la fidélisation des agents du secteur public, et notamment du renseignement, par une rémunération attractive. La rémunération est l’une des principales causes des départs du public vers le...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « via sa BITD » les mots : « en plaçant sa BITD comme clef de voûte d’une BITDE ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renfoncement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France est déjà au cœur de ce processus en ayan...

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM) sera redynamisé, en veillant à l’organisation de réunions régulières, et en animant des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. » Exposé sommaire : Le conseil supérieur de la ré...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Les modalités de recrutement des réservistes, et en particulier les plateformes prévues à cet effet, seront réétudiées dans une logique de centralisation et d’uniformisation, pour un recrutement et un suivi plus efficace. La numérisation de la gestion des réserviste...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et de leurs familles ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de rappeler l’importance des 2 plans familles pour le quotidien de nos militaires mais aussi pour leurs familles qui subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « En application d’un impératif de jeunesse et afin d’assurer une transmission des compétences, la part des réservistes ab initio de l’armée de terre dans les effectifs sera maintenue au-dessus de 60 % et leur part dans l’emploi à horiz...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

L’article L. 2122‑5‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d’activité sont compatibles avec : « 1° Le mandat de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué dans les communes de moin...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 49, 55, 56 et 57. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la journée patriotique du 8 mai. Ce rapport fait état de la participation citoyenne aux cérémonies patriotiques organisées et formule des propositions en vue d’en moderniser les modalités afin qu’y soient promues tou...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. – Il est constitué une délégation parlementaire au nucléaire civil commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de cinq députés et de cinq sénate...

Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « Une réserve opérationnelle industrielle sera mise en place pour permettre d’apporter un soutien à la production de munitions en cas de conflit de haute intensité. Dans le cas d’un conflit de haute intensité ou si la Nation est menacée, les réservistes, sous statut militaire, pourront êtr...

A l'alinéa 64, après les mots « haute intensité. », ajouter les mots suivants : « Sans obérer l’entraînement en conditions réelles, le recours à la simulation sera renforcé et mieux intégré à l’entraînement opérationnel des forces. » Exposé sommaire : Au sein de l’Armée de Terre, seuls 40 % des régiments de mêlée de l’armée de Terre sont con...

Compléter l’alinéa 29 par les deux phrases suivantes : « Des dispositifs d’accompagnement et de fidélisation du personnel seront mis en place, notamment pour les réservistes exerçant leur activité professionnelle au sein de la fonction publique. Ces derniers se verront attribuer des droits à mutation supplémentaires selon l’ancienneté de leur ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer les trois phrases suivantes : « À partir de 2040, la France se dotera d’une législation permettant de créer une réserve en pétrole stratégique dont l’exploitation sera uniquement destinée à nos armées. C’est dans cette optique que les concessions existantes, dont le bail devait prendre fin ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Avec le concours des industries de la défense, le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sera privilégié sur les lieux où elles sont stockées ou déployées lorsque cela est possible. » Exposé sommaire : L’amendement permet d’ajouter dans le défi munitionnaire l’objectif d’un M...