Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

À l’alinéa 9, substituer au mot : « mentionné », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la suppression de l'assermentation des agents de l'ANSSI, considérée par de nombreux auditionnés comme une garantie et un gage de confiance utiles.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « affecter », insérer le mot : « significativement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les incidents et vulnérabilités visés doivent être significatifs. Il procède ainsi à une clarification de la lettre du texte, dans un souci d'intelligibilité du dispositif.

À l’alinéa 11, substituer aux deux premières occurrences du mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « b) À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « de communications électroniques » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article » et, à la fin, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au même premier alinéa ». II. ...

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « opérateurs », et après la seconde occurrence du mot : « défense », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première et à la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « utilisateurs », insérer le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une information des seuls utilisateurs professionnels en cas de vulnérabilité des produits car ce sont ces utilisateurs qui sont principalement ciblés par l'article 34. Il allè...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « fixe », le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un avis de la Cnil en amont de la prise du décret d'application de l'article.

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il détermine notamment les informations et catégories de données conservées en application du troisième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire préciser dans le décret d'application les informations et catégories de données susceptibles de faire ...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « nationale », insérer les mots : « de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « nationale », insérer les mots : « de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, insérer les mots : « , et qui tient compte de la nature de ce titulaire ainsi que de ses contraintes opérationnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser, dans le corps de l'alinéa 2, que le délai imparti fixé par l'ANSSI doit prendre en considération la nature du titulaire du nom de domaine ai...

À l'alinéa 6, substituer aux deux premières occurrences du mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour l’application du premier alinéa du présent article, on entend par incident informatique tout événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et syst...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que de « guichets Intradef » dans les brigades de gendarmerie ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu’un « guichet intradef » soit mis en place pour les militaires dans les brigades de gendarmerie. Avec vigipirate, et plus encore avec le concept de Défense opéra...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense », les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’ambiguïté rédactionnelle des termes « en tant que de besoin », afin d’encourager la France à s’appuyer sur les dispositifs européens déjà existants.

À la dernière phrase de l’alinéa 58, après le mot : « Permanente », insérer les mots : « et EDIRPA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’existence du dispositif EDIRPA qui renforce les capacités industrielles de défense des pays membres de l’Union européenne, en permettant d’effectuer des acquisitions conjointes. L’industri...