Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
21 amendements trouvés
24/11/2022 — Amendement N° 146 au texte N° 491 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Chatelain, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article 1 a été déposé avec un ensemble d’amendements de suppression la proposition de loi. Cette proposition de loi ne répond en rien à la crise historique du logement mais s’attaque plutôt à ses victimes les plus vulnérables. En effet la procédure de l’article 38 de...
