Lutte contre la récidive

Le postulat sur lequel repose cette proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive est celui d'un laxisme supposé de la justice ,…

…que confirmeraient les chiffres de la récidive. Je voudrais donc donner quelques chiffres et rappeler certaines actions, avant de partager avec vous quelques réflexions. Le premier chiffre que l'on peut donner est, il est vrai, celui de l'augmentation de la récidive légale. Or, comme l'ont démontré le garde des sceaux et l'une des expertes su...

Qu'avons-nous fait au-delà de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ? Tout d'abord, nous avons renforcé les aménagements de peine au-dessous d'un an d'emprisonnement ferme…

Vous formulez des menaces, chers collègues ? Quand on défend une position politique, elle est toujours publique. Chacun de nous le sait d'expérience. Je m'étonne de vos menaces…

Je reprends : nous avons renforcé les aménagements de peine au-dessous d'un an d'emprisonnement ferme, en excluant – j'insiste sur ce point – du champ des peines supérieures à un an les peines de prison exécutées sans aménagement initial. Nous avons également systématisé les libérations sous contrainte pour les personnes condamnées à des peine...

C'est long, en effet, car nous avons pris tellement de mesures que je pourrais passer une journée à vous les décrire !

…d'une part pour mieux respecter la dignité des détenus, d'autre part pour en incarcérer davantage, puisque les peines prononcées nécessitent la création de nouvelles places. Je pourrais vous dire encore que nous avons adopté plusieurs dispositions relatives à la limitation de la durée des peines et aux réductions de peine, mais aussi à l'excl...

C'était le cas également de Marine Le Pen et d'Éric Zemmour. Mais ce n'était pas le cas de la majorité présidentielle. Notre position sur la proposition de la loi n'a donc rien de surprenant.

Venons-en aux articles. Je vous ai dit à plusieurs reprises que nous nous opposerions à l'article 1er par cohérence et par fidélité à la position et aux valeurs que la majorité a toujours défendues, mais aussi par pragmatisme, parce que les mesures proposées par le texte sont inefficaces. Par cohérence aussi, nous repousserons l'article 2, comm...

Pourquoi convoquer une conférence de consensus sur un sujet sur lequel nous connaissons déjà la position des acteurs du monde judiciaire ? Cela n'aurait pas de sens et ce serait beaucoup de temps perdu.

Vous reconnaissez sans doute la réflexion de Dominique Strauss-Kahn à Nicolas Sarkozy lors de la campagne des élections européennes de 1999. Vous voyez que je cite les bons auteurs !

Pour conclure, nous ne soutiendrons donc pas l'article 5 qui propose l'organisation d'une conférence de consensus. Sur ce point, comme sur les autres, vous ne pouvez nullement être surpris de notre opposition. Notre position, cohérente, loyale et pragmatique, s'inscrit dans la continuité de tout ce que nous avons défendu depuis six ans en matiè...