Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Je suis en désaccord, c'est vrai, sur la question de la politisation du sport. Selon moi, le sport est politique, je vous le répète. Quoi qu'il en soit, les perturbations des compétitions doivent être sanctionnées, c'est pourquoi nous souhaitons instaurer ces peines. Avec vos amendements, vous souhaitez appliquer les dispositions dites du bloc...

Depuis tout à l'heure, tout le monde spécule sur le fait que les mesures prévues par cet article ne concerneront que de gentils militants écologistes non violents qui se manifestent à l'occasion de compétitions sportives. En réalité, il faut également songer à des personnes armées, qui entrent en force ou de manière frauduleuse, à des individus...

Laissez-moi terminer, monsieur Bernalicis. Vous êtes certainement en désaccord avec moi sur ce point – de toute façon, vous êtes généralement opposé aux sanctions prévues par le code du sport ou par le code pénal. Pour la raison que j'ai évoquée, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Il y a dans les propos que j'entends quelque chose d'un peu grotesque. Car vous seriez les premiers à dénoncer le fait qu'une secte comme l'Église de scientologie par exemple…

…vienne sur le terrain pour diffuser ses messages tels que « Dieu existe, rejoignez-nous ! » ou « Votez Bolsonaro ! ». Vous seriez les premiers à vous émouvoir si ces militants n'étaient pas punis et sévèrement condamnés.

Ça ne correspond pas à la réalité. C'est le monde des Bisounours. Il n'existe pas ou alors uniquement dans les rêves des écologistes ou de La France insoumise. S'il vous plaît, réveillez-vous !

Une fois encore, M. Bernalicis manque de rigueur. Il parle d'escroquerie et de violence alors que ce sont des incivilités dans les stades que nous cherchons à punir. C'est donc bien une nouvelle infraction. Par ailleurs, tout à l'heure, vous vous égosilliez à expliquer, hors micro, que les militants qui avaient décroché des portraits du Présid...

Les juges, lorsqu'ils appliquent la loi, établissent bien une distinction entre différentes configurations. Ils peuvent reconnaître une infraction tout en dispensant les auteurs de peine. C'est d'ailleurs également la décision qui avait été prise s'agissant de personnes qui avaient participé à des manifestations illégales dans mon département o...

Avis défavorable, naturellement, car la désignation d'un député de l'opposition et d'un député de la majorité suffit. Par ailleurs, je tiens à dénoncer la goujaterie quasiment injurieuse dont font montre les députés du groupe LFI – NUPES à l'égard de la ministre des sports depuis le début du débat.

Avis défavorable pour deux raisons : tout d'abord, parce que la commission des lois a supprimé cet article à une large majorité ; ensuite, parce que j'ai été l'auteur d'un des amendements de suppression. Je considère qu'une telle circonstance aggravante serait largement disproportionnée.

Lorsqu'elle a été auditionnée par la commission comme lorsqu'elle est montée à la tribune, tous ont dénoncé l'absence du ministre de l'intérieur. Comme si la présence de la ministre des sports, peut-être parce qu'elle est une femme, ne suffisait pas,…

Et lorsque c'est le ministre de l'intérieur qui est présent pour l'examen de l'article 7, relatif à la sécurité, vous dénoncez l'absence de la ministre des sports. Arrêtez de vous en prendre à elle : c'est insupportable !

Il existe trois types d'interdiction de stade : les interdictions judiciaires, prononcées par le juge ; les interdictions administratives, prononcées par le préfet ; les interdictions commerciales, prononcées par le club. Les interdictions judiciaires – c'est d'elles que nous parlons aujourd'hui – sont limitées à cinq ans et peuvent être pronon...

L'article rend obligatoire le prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction de stade par le juge judiciaire pour diverses infractions, sauf motivation spéciale qui relève de sa libre appréciation. Je le redis car, à vous entendre, il n'y aurait que des militants pacifistes dépourvus de toute volonté de nuire ou dangerosité.

Voici les infractions concernées : violences commises en état d'ivresse, provocation à la haine et à la violence, jet de projectiles dangereux et accès à l'aire de jeu en troublant le déroulement de la compétition sportive. Encore une fois, il s'agit d'un dispositif destiné à protéger les spectateurs autant que les supporters. De ce point de vu...

Ce qui est drôle, monsieur Bernalicis, c'est que vous ne progressez pas au fur et à mesure des articles : vous dites des choses imprécises, encore et toujours.

Actuellement, les seules interdictions systématiques sont prononcées par le préfet : il s'agit des interdictions administratives de stade (IAS), dont nous avons d'ailleurs revu le champ – cela figure à l'article 13 bis, que j'ai fait adopter en commission. L'interdiction judiciaire, qui était a priori obligatoire, est devenue totalement ...

Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre ! La défiance à l'égard de la Défenseure des droits est si grande que son nom a été proposé par le Président de la République, que sa nomination a été approuvée, en application de l'article 13 de la Constitution, par la commission des lois, avec les voix de la majorité, et qu'elle vient présenter chaque anné...

…à laquelle elle rend compte de toutes ses actions, y compris des avis qu'elle émet, notamment sur le traitement algorithmique. Franchement, monsieur Bernalicis, faites mieux.

Monsieur Raux, vous avez repris une partie de l'amendement du rapporteur Vuilletet sur le délit qui consiste à introduire une arme dans un stade. À titre personnel, j'émettrai un avis de sagesse – c'est la position que j'ai défendue et je ne me dédirai pas. En revanche, je suis obligé de dire que la commission a émis un avis défavorable lorsqu'...