Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Monsieur Vicot, d'après votre défense de l'amendement n° 162, vous semblez comprendre que l'utilisation du scanner corporel est obligatoire pour les manifestations de plus de 300 personnes, alors qu'en réalité elle est simplement possible. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Je laisse la ministre répondre au sujet du caractère...
Il est satisfait par l'article L. 613-31 du code de sécurité intérieure. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Je ne suis pas spécialiste de ces différentes technologies, mais j'observe que le droit actuel ne prévoit nulle part l'usage de ces dispositifs, contrairement aux scanners corporels à ondes millimétriques qui sont utilisés dans les aéroports et régis par le code des transports. Par conséquent, nous vous demandons de retirer l'amendement, sans q...
Vous avez tellement raison que c'est déjà prévu par l'article 14 A du projet de loi, qui dispose qu'en 2025, la Cour des comptes remettra au Parlement un rapport portant sur l'organisation, le coût et l'héritage des JO – incluant, donc, le bilan de l'usage des scanners corporels. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.
