Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Il existe trois types d'interdiction de stade : les interdictions judiciaires, prononcées par le juge ; les interdictions administratives, prononcées par le préfet ; les interdictions commerciales, prononcées par le club. Les interdictions judiciaires – c'est d'elles que nous parlons aujourd'hui – sont limitées à cinq ans et peuvent être pronon...
L'article rend obligatoire le prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction de stade par le juge judiciaire pour diverses infractions, sauf motivation spéciale qui relève de sa libre appréciation. Je le redis car, à vous entendre, il n'y aurait que des militants pacifistes dépourvus de toute volonté de nuire ou dangerosité.
Voici les infractions concernées : violences commises en état d'ivresse, provocation à la haine et à la violence, jet de projectiles dangereux et accès à l'aire de jeu en troublant le déroulement de la compétition sportive. Encore une fois, il s'agit d'un dispositif destiné à protéger les spectateurs autant que les supporters. De ce point de vu...
Ce qui est drôle, monsieur Bernalicis, c'est que vous ne progressez pas au fur et à mesure des articles : vous dites des choses imprécises, encore et toujours.
Actuellement, les seules interdictions systématiques sont prononcées par le préfet : il s'agit des interdictions administratives de stade (IAS), dont nous avons d'ailleurs revu le champ – cela figure à l'article 13 bis, que j'ai fait adopter en commission. L'interdiction judiciaire, qui était a priori obligatoire, est devenue totalement ...
Monsieur Raux, vous avez repris une partie de l'amendement du rapporteur Vuilletet sur le délit qui consiste à introduire une arme dans un stade. À titre personnel, j'émettrai un avis de sagesse – c'est la position que j'ai défendue et je ne me dédirai pas. En revanche, je suis obligé de dire que la commission a émis un avis défavorable lorsqu'...
