Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Nous avons une grande responsabilité et nous ne devons pas nous y dérober. L'enjeu de ce projet de loi de programmation de la justice est tout simplement de rétablir l'autorité judiciaire en lui donnant durablement un budget digne de ce nom. Je veux en préambule, monsieur le garde des sceaux, saluer les efforts accomplis par vos prédécesseurs,...
L'effort consenti à travers ce projet de loi ordinaire est sans précédent et fait suite à trois augmentations successives du budget de la Chancellerie depuis 2020, de 8 % par an chacune. Avec 7,5 milliards d'euros supplémentaires de 2023 à 2027, soit l'équivalent d'un sixième budget en un quinquennat, plus personne ne pourra parler de « clochar...
Ce texte contient beaucoup de plus et, selon l'expression consacrée, « le plus, c'est tout simplement différent du moins ». Il fournit aussi la démonstration que, pour une fois, le mieux n'est pas l'ennemi du bien. Saluons d'abord la méthode sur laquelle il repose. Il est fondé sur la plus grande étude d'impact jamais réalisée : les états géné...
…ni à la béatitude et à l'hypocrisie de ceux qui refusent de reconnaître les efforts faits pour aménager les peines ou réinsérer les détenus, comme en témoigne le contrat conclu récemment. J'avance rapidement sur la place nouvelle confiée à notre justice commerciale. Nous avons entendu les inquiétudes des juges consulaires, mais j'attends auss...
