Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
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11/11/2022 — Amendement N° CL5 au texte N° 293 - Article 1er (Retiré)
Mme Tanzilli, Mme Bergé, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme ...
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Nul ne peut porter atteinte au » les mots : « Nulle femme ne peut être privée du ». Exposé sommaire : L’audition du Conseil national des barreaux (CNB), par la rapporteure Aurore Bergé, a mis en évidence la nécessité de préciser que seules les femmes directement concerné...
