Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
223 amendements trouvés
16/02/2023 — Amendement N° CE10 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Cette mesure nous paraît extrêmement dangereuse et réduit l’application même du principe de prévention industriel...
16/02/2023 — Amendement N° CE5 au texte N° 762 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le calendrier de ce projet de loi qui vise à engager la France dans une relanc...
16/02/2023 — Amendement N° CE8 au texte N° 762 - Article 5 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose une dérogation générale à l’application de la Loi littoral, pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjà existantes. Cette solution radicale et inédite est inopportune. Contrairement aux dérogations très encadrées actées dans le projet de loi r...
