Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans le...

À l’alinéa 8, substituer à la distance : « 200 », la distance : « 1000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d’incendie ou situés dans un territoire réputé particulièrement exposé aux risques d’incendie. Il est proposé de porter à 1000 mètres le périmètre d'int...

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts sont sanctuarisés à leur niveau pré‑tempête de 1999. » Exposé sommaire : Les effectifs de l'Office, déficitaire, ont fondu ces vingt dernières années, passant de 12.800 personnes en 2000 à près de 8000 actuellement, ...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 2° de l’article L. 123‑3 et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 123‑5, après le mot : « économiques » sont insérés les mots :« , de lutte contre les incendies, de gestion de la ressource en eau, de résistance et de résilience des forêts » ; 2° Le troisième...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sur un portail national commun. » Exposé sommaire : De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différents échelons territoriaux et les présentent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « après avis des conseils municipaux intéressés et du conseil départemental »sont remplacés par les mots : « après avis conjoint de l’Office national des forêts, des maires et des élus départementaux ». Exposé sommaire : L’article 2 vise à définir par voie réglementaire les territoires dont...

À l’alinéa 1, après le mot : « forêt-bois », insérer les mots : « , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" qui c...

À l'alinéa 2, après le mot : « prévention » insérer les mots : « s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s'appuient en particulier sur les solutions fondées sur ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un fonds est créé pour permettre aux collectivités territoriales concernées de pouvoir réellement faire usage de ce droit de préemption. » Exposé sommaire : Si l’article 22 crée un droit de préemption bienvenu pour que les collectivités territoriales puissent acquérir du foncier, et ce faisant, ...

À l’alinéa 8, substituer à la distance : « 200 », la distance : « 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d’incendie ou situés dans un territoire réputé particulièrement exposé aux risques d’incendie. Il est proposé de porter à 500 mètres le périmètre d'inter...

Le code forestier est ainsi modifié : I. – Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la politique forestière nationale a ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux envisagés renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité. » Exposé sommaire : Cette fo...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts notamment concernant la constatation des infractions forestières et la prévention des risques naturels prévisibles en...

Aux fins d’encourager l'engagement des citoyennes et des citoyens en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, les départements et les régions peuvent réaliser des campagnes de communication afin de faire connaître le rôle des sapeurs-pompiers volontaires, les actions qu’ils réalisent ainsi que les bénéfices du volontariat. Exposé s...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les expérimentations avec les éleveurs pastoraux concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. Ce rapport présente notamment les mesures à m...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion et à la disponibilité de la ressource eau dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Exposé sommaire : La résilience des forêts face au changement climatique est, depuis ces dernières ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication de critères pouvant être intégrés dans les documents de gestion forestière permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont eau et biodiversité ; » Exposé sommaire : Cette formulation...

I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 50 », le nombre : « 100 ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au nombre : « 100 », le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la protection des campings contre le feux de forêts, qui fait l’objet de cet alinéa. En effet, il est prévu que le maire pu...