Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État des dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le ...

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19/10/2023 — Amendement N° CF952C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'élève<...

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19/10/2023 — Amendement N° CF949C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'élève<...

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19/10/2023 — Amendement N° CF921C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiv...

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19/10/2023 — Amendement N° CF808C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Les dépenses soutenues par les recettes générées par l’article 49 de la présente loi, ainsi que l’ensemble des dépenses budgétaires et fiscales en lien avec le transport aérien, et notamment en lien avec l’octroi du tarif réduit définis à l’article L312‑58 du code des impositions sur les biens et services de l’accise les produits taxables en ta...

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18/10/2023 — Sous-Amendement N° 5445A à l'amendement N° 5410A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

À l’alinéa 11, substituer aux trois occurrences de l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à décaler au 1er janvier 2025 l'entrée en vigueur des dispositions fiscales présentées par l'amendement du Gouvernement sur les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité internation...

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18/10/2023 — Sous-Amendement N° 5444A à l'amendement N° 5393A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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18/10/2023 — Amendement N° CF294C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Administration territoriale de l'État

100 000 000

Vie politique

Conduite et pilotage des politiques de l'int...

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18/10/2023 — Amendement N° CF200C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Nadeau, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 62 63 64 65 66 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Les amendements de Sandrine Rousseau

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