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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
364 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1217 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – Après l’article L. 14‑10‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 14‑10‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 14‑10‑1‑1. – Il est institué un Observatoire du soutien à l’autonomie, placé auprès de la Caisse Nationale de Soutien à l’Autonomie. Il est chargé d’identifier par territoires les besoins des person...
06/10/2022 — Amendement N° AS864 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser pour trois régions, sur la base de zones définies conjointement avec les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434 10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndicales ...
06/10/2022 — Amendement N° AS690 au texte N° 274 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Rousseau
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale (pollution, habitats vétustes, perturbateurs endocriniens, conditions de travail dangereuses...) à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » Exposé somm...
06/10/2022 — Amendement N° AS1272 au texte N° 274 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Iordanoff, M....
Le début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Toute personne en capacité de mener une grossesse a accès... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) intégralement remboursée aux couples de femmes et...
