Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le renouvellement des générations d’actifs » les mots : « l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’ambition en matière d’installation pour ne pas viser un simple renouvellement des générations d'actifs mais une augmentation du nombre d’expl...

À l’article L141‑6 du code rural et de la pêche maritime, le 1° du II est ainsi rédigé : « 1° La présence, dans leur conseil d’administration, de trois collèges comportant des représentants : « a) de l’ensemble des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, dans leur diversité, ainsi que des membres des chamb...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentissage. Il présente des perspectives d’évolution...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en particulier pour les exploitants agricoles, les salariés, les ouvriers et les saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les agriculteurs, dans la diversité de leurs statuts, puissent bénéficier de formation, afin d’améliorer leurs compétences et connaissance...

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens de...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « vie », insérer les mots : « , par la garantie de l’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « développant », insérer les mots : « en priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à garantir un égal accès à ...

I. – Après le mot : « découverte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’agriculture et ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, procéd...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupe...

Après le 1° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis En l’absence de bâtiment à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre d’une exploitation agricole, la construction de résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs, telle que définie par décret, ...

À l’alinéa 19, après les mots : « droit à l’essai » insérer les mots : « et les autres formes de test d’activités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et » II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 8. III. – À l’alinéa 6, après le mot : « concourent », insérer les mots : « au développement de l’agriculture biologique et » IV. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, ap...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. » Exposé sommaire : Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus en...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser le caractère public des établissements d’enseignement supérieur agricole qui concourent aux actions de développement agricole.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’un volet d’éducation à l’alimentation saine et durable. » Exposé sommaire : L’alimentation étant un levier majeur de la transition agroécologique, cet amendement vise à intégrer un volet d’éducation à l’alimentation saine et durable dans le cadre du programme national d’orientation et de découve...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en participant à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux p...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de travaux de consolidation ou de protection des berges comportant une destruction de la ripisylve » les mots : « d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités ». II. – Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 8° bis Autorisation ou absence d’opposition à déclaration ou ...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des pays...

Après l’alinéa 20, insérer un 7° ainsi rédigé : « 7° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 412‑21 » les mots : « , par arrachage ou par techniques dégradant significativement le développement de la végétation ligneuse et portant atteinte aux services écosystémiques de la haie, » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'apporter une définition plus complète ...

À l’article L. 333‑1 du code de l’éducation, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lycées professionnels comprennent un cycle de référence de quatre ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel. « La durée et l’organisation des cycles sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du...