Scrutin public ordinaire n°479

Sur l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 21
  • Contre : 12
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :