La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (texte adopté par la commission n° 278).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à huit heures cinquante.

Informations relatives à la commission

1. La commission a chargé Mme Maud Petit de lui présenter une communication sur les avantages et les inconvénients d'un mécanisme de transfert de trimestres de retraite au sein du couple.

2. La commission a demandé à la Cour des comptes, en application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, une enquête sur la pédopsychiatrie.

3. La commission a saisi la Haute Autorité de santé, en application des dispositions du IV de l'article 12 de la loi du n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, en vue d'une évaluation de l'évolution de la situation épidémiologique et des conséquences médicales et scientifiques préalables à la suspension de l'obligation vaccinale pour les pompiers professionnels et bénévoles.

Présences en réunion

Présents. – Mme Fanta Berete, M. Bruno Fuchs, M. Didier Martin, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Olivier Serva