Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00

20 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Philippe Ballard, député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
  • Quentin Bataillon, député REN de la 1ère circonscription de la Loire (1 preuve)
  • Mounir Belhamiti, député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Céline Calvez, députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Aymeric Caron, député apparenté LFI de la 18ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Fabienne Colboc, députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
  • Laurent Esquenet-Goxes, député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
  • Estelle Folest, députée MODEM de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Philippe Frei, député REN de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
  • Jean-Jacques Gaultier, député LR de la 4ème circonscription des Vosges (1 preuve)
  • Jérôme Guedj, député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
  • Constance Le Grip, députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Sarah Legrain, députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Stéphane Lenormand, député LIOT de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 preuve)
  • Karl Olive, député REN de la 12ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
  • Jérémie Patrier-Leitus, député HOR de la 3ème circonscription du Calvados (1 preuve)
  • Emmanuel Pellerin, député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Cécile Rilhac, députée apparentée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Aurélien Saintoul, député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Sophie Taillé-Polian, députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)