Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 15h15

Résumé de la réunion

France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES)  PS et divers gauche (NUPES)  EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes...  LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.)  Horizons (Majorité gouv.)  LR et UDI
RN et patriotes

La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur ces amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis de la commission
1	2	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
2	3	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
4	11	M. SITZENSTUHL Charles	RE	Défavorable
6	10	M. SITZENSTUHL Charles	RE	Défavorable
20	23	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Défavorable
23	Rapport annexé	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
33	10	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Défavorable
34	ap 11	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Défavorable
38	12	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
40	23	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
48	23	M. MOLAC Paul	LIOT	Défavorable
49	23	M. MOLAC Paul	LIOT	Défavorable
50	23	M. BRICOUT Guy	LIOT	Défavorable
54	10	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
56	17	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
61	21	Mme LEMOINE Patricia	RE	Défavorable
63	14	Mme REGOL Sandra	Ecolo - NUPES	Défavorable
64	5	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
65	6	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
66	6	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
67	6	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
68	8	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
69	9	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
70	12	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
76	17	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
77	17	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
78	17	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
82	3	M. SANSU Nicolas	GDR – NUPES	Défavorable
83	11	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
84	2	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
85	3	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
86	13	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
87	2	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
89	23	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
90	23	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
91	23	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
92	23	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
93	23	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
98	15	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
99	8	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
100	9	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
101	9	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Favorable
102	23	Gouvernement		Favorable
103	10	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
104	11	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
105	14	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
106	14	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
108	PREMIER	Mme RABAULT Valérie	SOC	Défavorable
110	2	Mme RABAULT Valérie	SOC	Défavorable
111	5	Mme RABAULT Valérie	SOC	Défavorable
112	14	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
113	23	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Favorable
114	ap 8	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Favorable
115	14	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
116	23	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
122	23	Mme DUPONT Stella	RE	Défavorable
125	7	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
126	14	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Défavorable
127	15	M. LABARONNE Daniel	RE	Favorable
129	ap 7	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Favorable
130	11	M. SITZENSTUHL Charles	RE	Favorable
132	8	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Défavorable
134	20	M. GIRAUD Joël	RE	Défavorable
135	ap 20	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
136	ap 15	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
137	ap 8	M. CAZENEUVE Pierre	RE	Défavorable
141	23	Mme LAERNOES Julie	Ecolo - NUPES	Défavorable

Puis la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

M. Charles de Courson demande au rapporteur général de présenter de façon plus précise l'amendement n° 2890 du Gouvernement qu'il propose d'accepter.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, explique qu'il s'agit de transposer ce qui est écrit dans la décision européenne et de créer une contribution temporaire, portant sur les activités d'extraction et de raffinage, et retenant comme assiette de référence la moyenne des quatre années précédentes.

M. le président Éric Coquerel relève qu'un tel amendement anticipe une décision européenne positive mais qui ne saurait suffire sur la question des superprofits. Il ajoute que de nombreux amendements ont été déposés sur cette question et qu'il ne s'agit pas du seul amendement qu'il conviendrait d'adopter dans ce cadre.

M. Nicolas Sansu prend acte de cet amendement et se réjouit que le Gouvernement ose définir les superprofits. Il souhaite savoir si une étude d'impact permet de chiffrer la recette fiscale provenant d'un tel dispositif. Il ajoute qu'il considère que l'amendement demeure imparfait, notamment car il n'inclut pas le transport maritime.

M. Philippe Brun déplore également l'absence d'étude d'impact et annonce qu'il votera contre l'amendement.

M. Charles de Courson relève que seules certaines entreprises seront concernées et se demande quelle sera son application concrète, et si la société TotalEnergies y sera assujettie.

Mme Christine Arrighi se félicite que la contribution instituée par l'amendement soit qualifiée « de solidarité ». Elle relève que bien d'autres amendements que celui du Gouvernement mériteraient d'être également adoptés, en solidarité.

Mme Véronique Louwagie relève que ce qui est important est d'analyser dans le détail le dispositif proposé et d'avoir des précisions sur ses conséquences.

M. David Guiraud se déclare satisfait que le Gouvernement se réveille, mais attend qu'il apporte des précisions. Dans cette attente, il annonce que son groupe s'abstiendra.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, estime qu'il est important d'avoir un débat sur cet amendement n° 2890, ainsi que sur l'amendement n° 2895 qui le complète. Ces deux amendements viennent concrétiser l'engagement du Gouvernement. Le premier touche les activités de raffinage en France, soit les sociétés TotalEnergies et Exxon. En 2022, la société TotalEnergies devrait dégager un milliard d'euros de profits.

La commission accepte alors l'amendement n° 2890.

Mme Christine Arrighi souhaite interroger le rapporteur général sur l'amendement n° 3283.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, explique que cet amendement permet d'inclure dans la moyenne des recettes servant de base au calcul de la compensation de la suppression de la CVAE l'année 2023 en plus des trois années 2020, 2021 et 2022.

Mme Christine Arrighi se demande si cela permet d'assurer des recettes plus élevées que si cette année n'était pas prise en compte.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, précise que cela garantira un surcroît de recettes de 300 millions d'euros, soit une croissance de 6 % liée au calcul de la moyenne, à laquelle s'ajoutera une croissance de 5 % liée à la dynamique de la recette TVA l'an prochain. Ainsi, l'écart avec les recettes de l'année précédente à l'issue de cette combinaison sera de 11 %. Il précise que le fonds vert bénéficiera également d'un surcroît de crédits de 400 millions d'euros, ce qui le portera de 1,5 milliard d'euros à 1,9 milliard d'euros.

M. Charles de Courson s'interroge sur ce surcroît de recettes pour le fonds vert, que lui confirme M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général.

La commission accepte l'amendement n° 3283.

La commission repousse alors l'ensemble des amendements soumis à son examen, à l'exception des amendements n° 2890 et n° 3283 précédemment acceptés.

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2023

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis de la commission
1481	2	M. ADAM Damien	RE	Défavorable
2665	3	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
317	3	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
2668	3	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
393	ap 3	M. MASSON Bryan	RN	Défavorable
1777	ap 3	Mme PARMENTIER Caroline	RN	Défavorable
3421	ap 3	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Défavorable
3071	ap 3	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
1209	ap 3	M. JOLIVET François	HOR	Défavorable
3338	ap 3	M. JOLIVET François	HOR	Défavorable
827	ap 3	M. VIRY Stéphane	LR	Défavorable
2058	ap 3	M. VIGIER Jean-Pierre	LR	Défavorable
2560	ap 3	M. SERVA Olivier	LIOT	Défavorable
2100	ap 3	Mme ROBERT-DEHAULT Laurence	RN	Défavorable
603	ap 3	M. DESCOEUR Vincent	LR	Défavorable
722	ap 3	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
899	ap 3	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
1425	ap 3	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
1525	ap 3	M. BOUCARD Ian	LR	Défavorable
1539	ap 3	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
3304	ap 3	M. HABIB David	NI	Défavorable
3450	ap 3	M. MARCHIVE Bastien	RE	Défavorable
2640	ap 3	M. TACHÉ Aurélien	Ecolo - NUPES	Défavorable
2784	ap 3	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
3005	ap 3	M. NADEAU Marcellin	GDR - NUPES	Défavorable
2291	ap 3	M. WILLIAM Jiovanny	GDR - NUPES	Défavorable
1316	ap 3	M. METZDORF Nicolas	RE	Défavorable
819	ap 3	Mme RIXAIN Marie-Pierre	RE	Défavorable
1341	ap 3	Mme D'INTORNI Christelle	LR	Défavorable
1580	ap 3	M. CIOTTI Éric	LR	Défavorable
2514	ap 3	M. NEUDER Yannick	LR	Défavorable
1410	ap 3	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
1448	ap 3	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
1659	ap 3	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
792	ap 3	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
1374	ap 3	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
3367	ap 3	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Défavorable
1345	ap 3	Mme D'INTORNI Christelle	LR	Défavorable
1583	ap 3	M. CIOTTI Éric	LR	Défavorable
3503	ap 3	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	LR	Défavorable
1543	ap 3	M. MÉNAGÉ Thomas	RN	Défavorable
2721	ap 3	M. CINIERI Dino	LR	Défavorable
1261	ap 3	M. NURY Jérôme	LR	Défavorable
1398	ap 3	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
1357	ap 3	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
1943	ap 3	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
2238	ap 3	M. ACQUAVIVA Jean-Félix	LIOT	Défavorable
374	ap 3	M. MÉNAGÉ Thomas	RN	Défavorable
2990	ap 3	M. DIRX Benjamin	RE	Défavorable
454	ap 3	M. PAUGET Éric	LR	Défavorable
2808	ap 3	M. LESEUL Gérard	SOC	Défavorable
371	ap 3	M. MÉNAGÉ Thomas	RN	Défavorable
761	ap 3	M. DI FILIPPO Fabien	LR	Défavorable
453	ap 3	M. PAUGET Éric	LR	Défavorable
1346	ap 3	Mme D'INTORNI Christelle	LR	Défavorable
1584	ap 3	M. CIOTTI Éric	LR	Défavorable
1375	ap 3	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
3222	ap 3	Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie	Ecolo - NUPES	Défavorable
646	ap 3	M. NAILLET Philippe	SOC	Défavorable
1222	ap 3	M. MATHIASIN Max	LIOT	Défavorable
1321	ap 3	M. METZDORF Nicolas	RE	Défavorable
2263	ap 3	M. WILLIAM Jiovanny	GDR - NUPES	Défavorable
1226	ap 3	M. MATHIASIN Max	LIOT	Défavorable
3286	ap 3	Mme LEBON Karine	GDR - NUPES	Défavorable
1317	ap 3	M. METZDORF Nicolas	RE	Défavorable
1954	ap 3	M. DUNOYER Philippe	RE	Défavorable
1960	ap 3	M. DUNOYER Philippe	RE	Défavorable
644	ap 3	M. NAILLET Philippe	SOC	Défavorable
2219	ap 3	M. LAQHILA Mohamed	Dem	Défavorable
2371	ap 3	M. GUMBS Frantz	Dem	Défavorable
636	ap 3	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
1951	ap 3	M. DUNOYER Philippe	RE	Défavorable
2692	ap 3	Mme LEBON Karine	GDR - NUPES	Défavorable
2877	ap 3	M. NAILLET Philippe	SOC	Défavorable
2258	ap 3	M. MATHIASIN Max	LIOT	Défavorable
3383	ap 3	M. BUISSON Jérôme	RN	Défavorable
1122	ap 3	M. LE FUR Marc	LR	Défavorable
1400	ap 3	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
1451	ap 3	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
1452	ap 3	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
3402	ap 3	M. BUISSON Jérôme	RN	Défavorable
1427	ap 3	Mme PIRON Béatrice	RE	Défavorable
1453	ap 3	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
2277	ap 3	Mme LE GRIP Constance	RE	Défavorable
2827	ap 3	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
2891	ap 3	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
2843	ap 3	M. LAQHILA Mohamed	Dem	Défavorable
332	ap 3	M. GUEDJ Jérôme	SOC	Défavorable
1326	ap 3	M. METZDORF Nicolas	RE	Défavorable
1327	ap 3	M. METZDORF Nicolas	RE	Défavorable
3203	ap 3	M. FAVENNEC-BÉCOT Yannick	HOR	Défavorable
37	ap 3	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
202	ap 3	M. BILDE Bruno	RN	Défavorable
425	ap 3	M. BOUCARD Ian	LR	Défavorable
426	ap 3	M. BOUCARD Ian	LR	Défavorable
491	ap 3	Mme BLANC Sophie	RN	Défavorable
597	ap 3	M. MEIZONNET Nicolas	RN	Défavorable
670	ap 3	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
747	ap 3	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
884	ap 3	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
1022	ap 3	M. GOSSELIN Philippe	LR	Défavorable
1359	ap 3	M. VALENCE David	RE	Défavorable
1982	ap 3	CION-DVP		Défavorable
1447	ap 3	Mme PIRON Béatrice	RE	Défavorable
1617	ap 3	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Défavorable
1769	ap 3	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Défavorable
2009	ap 3	Mme BONNIVARD Émilie	LR	Défavorable
2170	ap 3	Mme CALVEZ Céline	RE	Défavorable
2733	ap 3	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Défavorable
2736	ap 3	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Défavorable
3224	ap 3	Mme COLBOC Fabienne	RE	Défavorable
987	ap 3	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	LIOT	Défavorable
2759	ap 3	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Défavorable
1965	ap 3	M. ESQUENET-GOXES Laurent	Dem	Défavorable
2861	ap 3	M. MILLIENNE Bruno	Dem	Défavorable
631	ap 3	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
1001	ap 3	M. GOSSELIN Philippe	LR	Défavorable
1392	ap 3	M. DIVE Julien	LR	Défavorable
1932	ap 3	M. ADAM Damien	RE	Défavorable
627	ap 3	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
2602	ap 3	M. TRAVERT Stéphane	RE	Défavorable
2603	ap 3	M. TRAVERT Stéphane	RE	Défavorable
2605	ap 3	M. TRAVERT Stéphane	RE	Défavorable
2607	ap 3	M. TRAVERT Stéphane	RE	Défavorable
585	ap 3	M. MEIZONNET Nicolas	RN	Défavorable
586	ap 3	M. MEIZONNET Nicolas	RN	Défavorable
1455	ap 3	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
127	ap 3	Mme RIOTTON Véronique	RE	Défavorable
1207	ap 3	M. MASSÉGLIA Denis	RE	Défavorable
424	ap 3	M. BOUCARD Ian	LR	Défavorable
804	ap 3	Mme JOSSO Sandrine	Dem	Défavorable
952	ap 3	M. VIRY Stéphane	LR	Défavorable
1337	ap 3	Mme D'INTORNI Christelle	LR	Défavorable
2151	ap 3	M. BOUYX Bertrand	RE	Défavorable
2155	ap 3	M. BOUYX Bertrand	RE	Défavorable
1323	ap 3	M. METZDORF Nicolas	RE	Défavorable
2992	ap 3	M. DIRX Benjamin	RE	Défavorable
2826	ap 3	M. WILLIAM Jiovanny	GDR - NUPES	Défavorable
1242	ap 3	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
355	ap 3	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
1256	ap 3	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
2647	ap 3	Mme BONNIVARD Émilie	LR	Défavorable
1687	ap 3	Mme DESCAMPS Béatrice	LIOT	Défavorable
1265	ap 3	M. NURY Jérôme	LR	Défavorable
1450	ap 3	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
3210	ap 3	M. VALLAUD Boris	SOC	Défavorable
2309	ap 4	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
663	ap 4	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
1608	ap 4	M. BRICOUT Guy	LIOT	Défavorable
1211	ap 4	M. JOLIVET François	HOR	Défavorable
2885	ap 4	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
3339	ap 4	M. JOLIVET François	HOR	Défavorable
1562	ap 4	Mme BONNIVARD Émilie	LR	Défavorable
549	ap 4	M. LE FUR Marc	LR	Défavorable
1117	ap 4	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
2085	ap 4	M. POTIER Dominique	SOC	Défavorable
2435	ap 4	M. FORISSIER Nicolas	LR	Défavorable
249	ap 4	M. THIÉBAUT Vincent	HOR	Défavorable
1151	ap 4	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1384	ap 4	M. DIVE Julien	LR	Défavorable
2218	ap 4	M. LAQHILA Mohamed	Dem	Défavorable
2708	ap 4	M. REDA Robin	RE	Défavorable
3499	ap 4	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	LR	Défavorable
463	ap 4	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
3437	ap 4	M. MARGUERITTE Louis	RE	Défavorable
3419	ap 4	M. CAZENEUVE Pierre	RE	Défavorable
1956	ap 4	M. ECHANIZ Inaki	SOC	Défavorable
2012	ap 4	M. ECHANIZ Inaki	SOC	Défavorable
673	ap 4	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
136	ap 4	Mme RIOTTON Véronique	RE	Défavorable
3262	ap 4	M. CORMIER-BOULIGEON François	RE	Défavorable
3077	ap 4	Gouvernement		Défavorable
1962	ap 4	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
2760	ap 4	M. VUILLETET Guillaume	RE	Défavorable
1234	ap 4	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
723	ap 4	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
739	ap 4	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
904	ap 4	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
2888	ap 4	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
660	ap 4	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
1386	ap 4	M. DIVE Julien	LR	Défavorable
1595	ap 4	M. BRICOUT Guy	LIOT	Défavorable
2307	ap 4	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
1314	ap 4	M. METZDORF Nicolas	RE	Défavorable
1270	ap 4	M. MATHIASIN Max	LIOT	Défavorable
2935	ap 4	M. MASSÉGLIA Denis	RE	Défavorable
2754	ap 4	M. MASSÉGLIA Denis	RE	Défavorable
3306	ap 4	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
2455	ap 4	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Défavorable
2456	ap 4	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Défavorable
2457	ap 4	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Défavorable
2458	ap 4	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Défavorable
2815	ap 4	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
2819	ap 4	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
2821	ap 4	Mme DUFOUR Alma	LFI - NUPES	Défavorable
2824	ap 4	M. TELLIER Jean-Marc	GDR - NUPES	Défavorable
2979	ap 4	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
2852	ap 4	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
3011	ap 4	M. FAURE Olivier	SOC	Défavorable
3030	ap 4	M. FAURE Olivier	SOC	Défavorable
3031	ap 4	M. FAURE Olivier	SOC	Défavorable
3183	ap 4	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
3199	ap 4	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
3204	ap 4	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
3313	ap 4	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
3335	ap 4	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Défavorable
3510	ap 4	M. FAURE Olivier	SOC	Défavorable
1203	ap 4	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
3266	ap 4	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
3417	ap 4	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Défavorable
2913	ap 4	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
2934	ap 4	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
427	ap 4	M. BOUCARD Ian	LR	Défavorable
488	ap 4	Mme BLANC Sophie	RN	Défavorable
489	ap 4	Mme BLANC Sophie	RN	Défavorable
2171	ap 4	Mme CALVEZ Céline	RE	Défavorable
2172	ap 4	Mme CALVEZ Céline	RE	Défavorable
980	ap 4	Mme LEMOINE Patricia	RE	Défavorable
3292	ap 4	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
3428	ap 4	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Défavorable
985	ap 4	Mme LEMOINE Patricia	RE	Défavorable
1577	ap 4	M. DAUBIÉ Romain	Dem	Défavorable
1579	ap 4	M. DAUBIÉ Romain	Dem	Défavorable
1717	ap 4	M. POTIER Dominique	SOC	Défavorable
579	ap 4	M. BRICOUT Guy	LIOT	Défavorable
751	ap 4	M. BONY Jean-Yves	LR	Défavorable

983	ap 4	Mme LEMOINE Patricia	RE	Défavorable
1271	ap 4	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
1818	ap 4	M. CINIERI Dino	LR	Défavorable
1966	ap 4	M. ESQUENET-GOXES Laurent	Dem	Défavorable
2027	ap 4	M. WILLIAM Jiovanny	GDR - NUPES	Défavorable
3416	ap 4	M. CAZENEUVE Pierre	RE	Défavorable
2564	ap 4	M. ACQUAVIVA Jean-Félix	LIOT	Défavorable
2658	ap 4	M. ACQUAVIVA Jean-Félix	LIOT	Défavorable
3443	ap 4	M. MAILLARD Sylvain	RE	Défavorable
2738	ap 4	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
1881	ap 4	M. FOURNIER Charles	Ecolo - NUPES	Défavorable
3405	ap 4	Mme FERRARI Marina	Dem	Défavorable
1458	ap 4	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
645	ap 4	M. NAILLET Philippe	SOC	Défavorable
2728	ap 4	M. WILLIAM Jiovanny	GDR - NUPES	Défavorable
1338	ap 4	Mme D'INTORNI Christelle	LR	Défavorable
379	ap 4	M. MÉNAGÉ Thomas	RN	Défavorable
589	ap 4	M. MEIZONNET Nicolas	RN	Défavorable
590	ap 4	M. MEIZONNET Nicolas	RN	Défavorable
1348	ap 4	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
875	ap 4	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
1272	ap 4	M. JULIEN-LAFERRIÈRE Hubert	Ecolo - NUPES	Défavorable
1686	ap 4	M. HABERT-DASSAULT Victor	LR	Défavorable
2153	ap 4	M. BOUYX Bertrand	RE	Défavorable
3108	ap 4	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
874	ap 4	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
3363	ap 4	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
3236	ap 4	M. DIVE Julien	LR	Défavorable
2082	ap 4	M. POTIER Dominique	SOC	Défavorable
2492	ap 4	M. HABERT-DASSAULT Victor	LR	Défavorable
508	ap 4	M. CAUSSE Lionel	RE	Défavorable
2634	ap 4	M. TACHÉ Aurélien	Ecolo - NUPES	Défavorable
2778	ap 4	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
3364	ap 4	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
3232	ap 4	M. WILLIAM Jiovanny	GDR - NUPES	Défavorable
2779	ap 4	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
1429	ap 4	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
1223	ap 4	M. MATHIASIN Max	LIOT	Défavorable
1310	ap 4	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
1329	ap 4	M. BENOIT Thierry	HOR	Défavorable
1725	ap 4	M. POTIER Dominique	SOC	Défavorable
2274	ap 4	M. WILLIAM Jiovanny	GDR - NUPES	Défavorable
2527	ap 4	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
2535	ap 4	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
2536	ap 4	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
2788	ap 4	M. MAUDET Damien	LFI - NUPES	Défavorable
2875	ap 4	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Défavorable
2890	ap 4	Gouvernement		Favorable
2895	ap 4	Gouvernement		Défavorable
3255	ap 4	Mme DUPONT Stella	RE	Défavorable
3322	ap 4	M. HAJJAR Johnny	SOC	Défavorable
3353	ap 4	M. ALFANDARI Henri	HOR	Défavorable
1823	ap 4	M. MINOT Maxime	LR	Défavorable
1870	ap 4	M. VIRY Stéphane	LR	Défavorable
1940	ap 4	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
2004	ap 4	M. RUDIGOZ Thomas	RE	Défavorable
2259	ap 4	M. NURY Jérôme	LR	Défavorable
2266	ap 4	M. MASSÉGLIA Denis	RE	Défavorable
2735	ap 4	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
2809	ap 4	M. BERTELOOT Pierrick	RN	Défavorable
3102	ap 4	Mme RANC Angélique	RN	Défavorable
1332	ap 4	M. BENOIT Thierry	HOR	Défavorable
2756	5	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
2022	5	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
2339	5	M. WOERTH Éric	RE	Défavorable
3254	5	Mme DUPONT Stella	RE	Défavorable
3033	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
1576	5	M. DAUBIÉ Romain	Dem	Défavorable
3100	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3074	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3067	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3056	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3048	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3035	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3271	5	M. PORTIER Alexandre	LR	Défavorable
1573	5	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
473	5	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
1575	5	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
1564	5	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
3111	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3118	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3194	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3413	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3404	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3451	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3460	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
912	5	Mme ROBERT-DEHAULT Laurence	RN	Défavorable
1301	5	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
3283	5	Gouvernement		Favorable
913	5	Mme ROBERT-DEHAULT Laurence	RN	Défavorable
1805	5	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES	Défavorable
1930	5	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Défavorable
1961	5	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2116	5	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
3107	5	M. REBEYROTTE Rémy	RE	Défavorable
3239	5	Mme DUPONT Stella	RE	Défavorable
1302	5	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
1509	5	M. BRICOUT Guy	LIOT	Défavorable
1969	5	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2273	5	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
3182	5	M. REBEYROTTE Rémy	RE	Défavorable
3384	5	M. REBEYROTTE Rémy	RE	Défavorable
3341	5	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
531	5	M. LOTTIAUX Philippe	RN	Défavorable
1773	5	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Défavorable
2054	5	M. VIGIER Jean-Pierre	LR	Défavorable
2411	5	Mme BOYER Pascale	RE	Défavorable
2415	5	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
2649	5	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
1822	5	M. MINOT Maxime	LR	Défavorable
1948	5	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
1964	5	Mme MARTIN Alexandra	LR	Défavorable
2195	5	M. DAUBIÉ Romain	Dem	Défavorable
2262	5	M. DELAUTRETTE Stéphane	SOC	Défavorable
2449	5	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
2450	5	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Défavorable
2715	5	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
2860	5	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
3507	5	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
1931	5	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Défavorable
1821	5	M. MINOT Maxime	LR	Défavorable
2261	5	M. DELAUTRETTE Stéphane	SOC	Défavorable
3360	5	M. REBEYROTTE Rémy	RE	Défavorable
1864	5	M. DESCOEUR Vincent	LR	Défavorable
3493	5	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	LR	Défavorable
1831	5	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
1862	5	M. BRICOUT Jean-Louis	LIOT	Défavorable
2722	5	Mme RABAULT Valérie	SOC	Défavorable
2724	5	Mme RABAULT Valérie	SOC	Défavorable
2723	5	Mme RABAULT Valérie	SOC	Défavorable
505	5	Mme PÉRIGAULT Isabelle	LR	Défavorable
1030	5	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
1936	5	M. BRICOUT Jean-Louis	LIOT	Défavorable
1957	5	Mme MARTIN Alexandra	LR	Défavorable
2191	5	M. DAUBIÉ Romain	Dem	Défavorable
2414	5	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
2447	5	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Défavorable
2646	5	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
1868	5	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
1566	ap 5	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
1561	ap 5	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
1550	ap 5	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
1569	ap 5	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
1593	ap 5	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
134	ap 5	Mme RIOTTON Véronique	RE	Défavorable
338	ap 5	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
3483	ap 5	M. GEISMAR Luc	Dem	Défavorable
3387	ap 5	Mme BABAULT Anne-Laure	Dem	Défavorable
414	ap 5	M. PAUGET Éric	LR	Défavorable
450	ap 5	M. PAUGET Éric	LR	Défavorable
1131	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1355	ap 5	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
1408	ap 5	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
1507	ap 5	M. DUMONT Pierre-Henri	LR	Défavorable
1765	ap 5	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
667	ap 5	Mme BONNIVARD Émilie	LR	Défavorable
1517	ap 5	M. AMARD Gabriel	LFI - NUPES	Défavorable
1528	ap 5	M. AMARD Gabriel	LFI - NUPES	Défavorable
998	ap 5	M. GOSSELIN Philippe	LR	Défavorable
2459	ap 5	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Défavorable
2828	ap 5	M. SERTIN Freddy	RE	Défavorable
1139	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1389	ap 5	M. DIVE Julien	LR	Défavorable
1578	ap 5	M. BRICOUT Guy	LIOT	Défavorable
2209	ap 5	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
1634	ap 5	Mme PETEX-LEVET Christelle	LR	Défavorable
2208	ap 5	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
2211	ap 5	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
708	ap 5	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
880	ap 5	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
1273	ap 5	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
1642	ap 5	Mme PETEX-LEVET Christelle	LR	Défavorable
3420	ap 5	M. REBEYROTTE Rémy	RE	Défavorable
738	ap 5	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
126	ap 5	Mme RIOTTON Véronique	RE	Défavorable
128	ap 5	Mme RIOTTON Véronique	RE	Défavorable
197	ap 5	M. BLANCHET Christophe	Dem	Défavorable
275	ap 5	M. BAUBRY Romain	RN	Défavorable
309	ap 5	Mme BANNIER Géraldine	Dem	Défavorable
320	ap 5	Mme SANTIAGO Isabelle	SOC	Défavorable
356	ap 5	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
368	ap 5	Mme PÉRIGAULT Isabelle	LR	Défavorable
395	ap 5	Mme DA CONCEICAO CARVALHO Nathalie	RN	Défavorable
430	ap 5	M. BOUCARD Ian	LR	Défavorable
486	ap 5	Mme BLANC Sophie	RN	Défavorable
498	ap 5	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
515	ap 5	Mme SABATINI Anaïs	RN	Défavorable
516	ap 5	Mme SABATINI Anaïs	RN	Défavorable
669	ap 5	Mme BONNIVARD Émilie	LR	Défavorable
688	ap 5	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
757	ap 5	M. CINIERI Dino	LR	Défavorable
803	ap 5	M. JACOBELLI Laurent	RN	Défavorable
810	ap 5	M. JACOBELLI Laurent	RN	Défavorable
818	ap 5	M. LE FUR Marc	LR	Défavorable
844	ap 5	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
999	ap 5	M. GOSSELIN Philippe	LR	Défavorable
1072	ap 5	Mme BONNIVARD Émilie	LR	Défavorable
1104	ap 5	M. LE FUR Marc	LR	Défavorable
1130	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1132	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1134	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1135	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1137	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1167	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1330	ap 5	M. BENOIT Thierry	HOR	Défavorable
1331	ap 5	M. BENOIT Thierry	HOR	Défavorable
1340	ap 5	Mme D'INTORNI Christelle	LR	Défavorable
1462	ap 5	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
1540	ap 5	M. LAISNEY Maxime	LFI - NUPES	Défavorable
1545	ap 5	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
1546	ap 5	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
1553	ap 5	M. TELLIER Jean-Marc	GDR - NUPES	Défavorable
1556	ap 5	M. TELLIER Jean-Marc	GDR - NUPES	Défavorable
1557	ap 5	M. TELLIER Jean-Marc	GDR - NUPES	Défavorable
1627	ap 5	M. HOUSSIN Timothée	RN	Défavorable
1630	ap 5	Mme PETEX-LEVET Christelle	LR	Défavorable
1632	ap 5	Mme PETEX-LEVET Christelle	LR	Défavorable
1639	ap 5	Mme PETEX-LEVET Christelle	LR	Défavorable
1646	ap 5	M. HOUSSIN Timothée	RN	Défavorable
1647	ap 5	M. HOUSSIN Timothée	RN	Défavorable
1649	ap 5	M. HOUSSIN Timothée	RN	Défavorable
1749	ap 5	M. POTIER Dominique	SOC	Défavorable
1885	ap 5	M. REDA Robin	RE	Défavorable
1963	ap 5	Mme THILLAYE Sabine	Dem	Défavorable
2319	ap 5	M. LESEUL Gérard	SOC	Défavorable
2317	ap 5	M. LESEUL Gérard	SOC	Défavorable
2481	ap 5	Mme LE PEN Marine	RN	Défavorable
2516	ap 5	M. NEUDER Yannick	LR	Défavorable
2627	ap 5	M. TACHÉ Aurélien	Ecolo - NUPES	Défavorable
2695	ap 5	M. THIÉRIOT Jean-Louis	LR	Défavorable
2768	ap 5	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
2769	ap 5	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
2865	ap 5	M. MILLIENNE Bruno	Dem	Défavorable
2882	ap 5	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
3028	ap 5	Mme KELOUA HACHI Fatiha	SOC	Défavorable
3029	ap 5	M. BOURGEAUX Jean-Luc	LR	Défavorable
3198	ap 5	M. DESCOEUR Vincent	LR	Défavorable
3279	ap 5	M. NURY Jérôme	LR	Défavorable
3332	ap 5	M. THIÉBAUT Vincent	HOR	Défavorable
3337	ap 5	M. THIÉBAUT Vincent	HOR	Défavorable
3391	ap 5	M. VALLETOUX Frédéric	HOR	Défavorable
3427	ap 5	M. WOERTH Éric	RE	Défavorable
3445	ap 5	M. GIRARDIN Éric	RE	Défavorable
3489	ap 5	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
1501	ap 5	M. BOYARD Louis	LFI - NUPES	Défavorable
429	ap 5	M. BOUCARD Ian	LR	Défavorable
788	ap 5	M. BALANANT Erwan	Dem	Défavorable
1142	ap 5	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
2192	ap 5	M. LAQHILA Mohamed	Dem	Défavorable
2089	ap 5	M. LUCAS Benjamin	Ecolo - NUPES	Défavorable
2094	ap 5	M. LUCAS Benjamin	Ecolo - NUPES	Défavorable
1764	ap 5	M. NAILLET Philippe	SOC	Défavorable
988	ap 5	M. HAJJAR Johnny	SOC	Défavorable
991	ap 5	M. HAJJAR Johnny	SOC	Défavorable
2757	6	M. DIVE Julien	LR	Défavorable
3265	6	M. PORTIER Alexandre	LR	Défavorable
1944	6	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
2528	6	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	LIOT	Défavorable
2433	6	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
1000	6	M. GOSSELIN Philippe	LR	Défavorable
1644	ap 6	M. HOUSSIN Timothée	RN	Défavorable
1289	ap 6	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	Défavorable
2954	7	M. BRETON Xavier	LR	Défavorable
3235	7	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
3081	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
658	7	M. DESCOEUR Vincent	LR	Défavorable
253	7	M. THIÉBAUT Vincent	HOR	Défavorable
2437	7	M. FORISSIER Nicolas	LR	Défavorable
1724	7	M. RAY Nicolas	LR	Défavorable
366	7	M. BRICOUT Guy	LIOT	Défavorable
2329	7	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
2147	7	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	LIOT	Défavorable
2510	7	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
2522	7	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
2606	7	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
2687	7	M. CINIERI Dino	LR	Défavorable
2713	7	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
262	7	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
2272	7	M. BRETON Xavier	LR	Défavorable
361	7	M. BRICOUT Guy	LIOT	Défavorable
3082	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
3083	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
103	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
974	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
3085	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
3084	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
101	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
102	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
971	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
1666	7	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
1996	7	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
2295	7	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
584	7	M. MEIZONNET Nicolas	RN	Défavorable
3086	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
3087	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
1054	7	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Défavorable
3088	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
3089	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
3090	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
583	7	M. MEIZONNET Nicolas	RN	Défavorable
506	7	Mme FRIGOUT Anne-Sophie	RN	Défavorable
324	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
325	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
100	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
970	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
326	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
99	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
969	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
98	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
967	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
97	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
966	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
96	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
965	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
327	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
95	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
964	7	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
328	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
329	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
330	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
2737	7	M. FOURNIER Charles	Ecolo - NUPES	Défavorable
2743	7	M. FOURNIER Charles	Ecolo - NUPES	Défavorable
331	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3091	7	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
3490	7	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	LR	Défavorable
1631	ap 7	Mme PETEX-LEVET Christelle	LR	Défavorable
93	8	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
960	8	Mme COUSIN Annick	RN	Défavorable
321	8	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
479	8	Mme BLANC Sophie	RN	Défavorable
2846	8	M. MILLIENNE Bruno	Dem	Défavorable
466	8	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
1896	8	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
3092	8	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
3093	8	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
1058	8	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
530	8	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
2896	8	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
3410	8	M. HABIB David	NI	Défavorable
2484	8	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
523	8	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
1055	8	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
1893	8	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
527	8	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
196	8	M. BOURGEAUX Jean-Luc	LR	Défavorable
528	8	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
1057	8	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
234	8	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
3406	8	M. HABIB David	NI	Défavorable
322	8	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
3453	8	M. ARMAND Antoine	RE	Défavorable
133	ap 8	Mme RIOTTON Véronique	RE	Défavorable
373	ap 8	M. MÉNAGÉ Thomas	RN	Défavorable
883	ap 8	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
1910	ap 8	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2802	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
1917	ap 8	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2811	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
1920	ap 8	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2813	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
1922	ap 8	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2794	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
2814	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
647	ap 8	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
776	ap 8	M. CINIERI Dino	LR	Défavorable
1886	ap 8	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2748	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
1891	ap 8	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2385	ap 8	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
2836	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
3216	ap 8	M. DELAUTRETTE Stéphane	SOC	Défavorable
3297	ap 8	M. HABIB David	NI	Défavorable
3389	ap 8	Mme BABAULT Anne-Laure	Dem	Défavorable
1999	ap 8	M. BONY Jean-Yves	LR	Défavorable
2790	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
3500	ap 8	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	LR	Défavorable
3012	ap 8	Mme RABAULT Valérie	SOC	Défavorable
2453	ap 8	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Défavorable
1928	ap 8	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2853	ap 8	Mme MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine	RE	Défavorable
1623	ap 8	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Défavorable
447	ap 8	M. PAUGET Éric	LR	Défavorable
746	ap 8	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
3432	ap 8	M. ZULESI Jean-Marc	RE	Défavorable
3034	ap 8	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
990	ap 8	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Défavorable
1253	ap 8	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
1851	ap 8	M. ZULESI Jean-Marc	RE	Défavorable
3458	ap 8	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Défavorable
436	ap 8	M. BOLO Philippe	Dem	Défavorable
2410	ap 8	M. BORDAT Benoît	RE	Défavorable
2726	ap 8	M. LAMIRAULT Luc	HOR	Défavorable
3068	ap 8	M. ADAM Damien	RE	Défavorable
1530	ap 8	M. CHAUCHE Florian	LFI - NUPES	Défavorable
3385	ap 8	M. KERVRAN Loïc	HOR	Défavorable
1403	ap 8	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
2899	ap 8	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
2901	ap 8	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
532	ap 8	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
536	ap 8	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
1062	ap 8	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
1067	ap 8	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
1415	ap 8	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
1892	ap 8	M. ROLLAND Vincent	LR	Défavorable
950	ap 8	M. VIRY Stéphane	LR	Défavorable
2659	ap 8	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
1596	ap 8	Mme TIEGNA Huguette	RE	Défavorable
1532	ap 8	M. CHAUCHE Florian	LFI - NUPES	Défavorable
1638	ap 8	Mme PETEX-LEVET Christelle	LR	Défavorable
2132	ap 8	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	LIOT	Défavorable
2834	ap 8	M. BOVET Jorys	RN	Défavorable
57	ap 8	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
58	ap 8	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
484	ap 8	Mme BLANC Sophie	RN	Défavorable
768	ap 8	M. CINIERI Dino	LR	Défavorable
1012	ap 8	M. GOSSELIN Philippe	LR	Défavorable
1013	ap 8	M. GOSSELIN Philippe	LR	Défavorable
1902	ap 8	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
3343	ap 8	M. KERVRAN Loïc	HOR	Défavorable
3356	ap 8	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Défavorable
2314	ap 8	M. LESEUL Gérard	SOC	Défavorable
1728	ap 8	M. POTIER Dominique	SOC	Défavorable
3344	ap 8	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
2551	ap 8	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Défavorable
2088	ap 8	M. POTIER Dominique	SOC	Défavorable
3063	ap 8	M. ADAM Damien	RE	Défavorable
2556	ap 8	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Défavorable
3025	ap 8	Mme DIAZ Edwige	RN	Défavorable
3042	ap 8	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	SOC	Défavorable
390	ap 8	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
166	ap 8	M. DESCOEUR Vincent	LR	Défavorable
2964	ap 8	Mme LEBON Karine	GDR - NUPES	Défavorable
3032	ap 8	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
2305	9	M. FUGIT Jean-Luc	RE	Défavorable
2812	ap 9	M. BATUT Xavier	RE	Défavorable
2874	ap 9	M. BOTHOREL Éric	RE	Défavorable
3399	ap 9	Mme BOYER Pascale	RE	Défavorable
2097	ap 9	M. LUCAS Benjamin	Ecolo - NUPES	Défavorable
2561	ap 9	M. SABATOU Alexandre	RN	Défavorable
3324	ap 9	M. ROSEREN Xavier	RE	Défavorable
3349	ap 9	Mme LE HÉNANFF Anne	HOR	Défavorable
377	ap 9	M. MÉNAGÉ Thomas	RN	Défavorable
2904	ap 9	M. LABARONNE Daniel	RE	Défavorable
156	ap 9	M. DESCOEUR Vincent	LR	Défavorable
434	ap 9	M. BOUCARD Ian	LR	Défavorable
2035	ap 9	M. LUCAS Benjamin	Ecolo - NUPES	Défavorable
2140	ap 9	M. MARTINET William	LFI - NUPES	Défavorable
2212	ap 9	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
2213	ap 9	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
3109	ap 9	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
525	ap 9	Mme LASSERRE Florence	Dem	Défavorable
3186	ap 9	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
616	ap 9	Mme PASQUINI Francesca	Ecolo - NUPES	Défavorable
1609	ap 9	Mme MARTIN Alexandra	LR	Défavorable
2298	ap 9	M. COLOMBANI Paul-André	LIOT	Défavorable
2299	ap 9	M. COLOMBANI Paul-André	LIOT	Défavorable
2300	ap 9	M. COLOMBANI Paul-André	LIOT	Défavorable
1459	ap 9	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
790	ap 9	M. NURY Jérôme	LR	Défavorable
1950	ap 9	Mme DUBY-MULLER Virginie	LR	Défavorable
2805	ap 9	M. BATUT Xavier	RE	Défavorable
2873	ap 9	M. BOTHOREL Éric	RE	Défavorable
3398	ap 9	Mme BOYER Pascale	RE	Défavorable
1937	ap 9	M. MAUDET Damien	LFI - NUPES	Défavorable
1995	ap 9	M. BOMPARD Manuel	LFI - NUPES	Défavorable
3386	ap 9	Mme BABAULT Anne-Laure	Dem	Défavorable
2189	ap 9	M. PAUGET Éric	LR	Défavorable
2655	ap 9	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
3231	ap 9	Mme POCHON Marie	Ecolo - NUPES	Défavorable
3264	ap 9	Mme DUPONT Stella	RE	Défavorable
3293	ap 9	M. HABIB David	NI	Défavorable
3372	ap 9	Mme LAERNOES Julie	Ecolo - NUPES	Défavorable
3403	ap 9	M. PRADAL Philippe	HOR	Défavorable
1531	ap 9	M. ECHANIZ Inaki	SOC	Défavorable
2730	ap 9	Mme FOLEST Estelle	Dem	Défavorable
2087	ap 9	M. BERNALICIS Ugo	LFI - NUPES	Défavorable
1467	ap 9	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
2454	ap 9	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Défavorable
358	ap 9	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
653	ap 9	M. ROSEREN Xavier	RE	Défavorable
1158	ap 9	M. BRUN Fabrice	LR	Défavorable
1611	ap 9	Mme TIEGNA Huguette	RE	Défavorable
1988	ap 9	Mme BRULEBOIS Danielle	RE	Défavorable
2221	ap 9	Mme METTE Sophie	Dem	Défavorable
2270	ap 9	M. BRETON Xavier	LR	Défavorable
2662	ap 9	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Défavorable
948	ap 9	M. VIRY Stéphane	LR	Défavorable
1637	ap 9	Mme PETEX-LEVET Christelle	LR	Défavorable
1939	ap 9	M. MAUDET Damien	LFI - NUPES	Défavorable
2222	ap 9	Mme METTE Sophie	Dem	Défavorable
1809	ap 9	M. PAUGET Éric	LR	Défavorable
2229	ap 9	Mme METTE Sophie	Dem	Défavorable
724	ap 9	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
687	ap 9	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
689	ap 9	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
691	ap 9	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
849	ap 9	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
1263	ap 9	M. NURY Jérôme	LR	Défavorable
1816	ap 9	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
1827	ap 9	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
887	ap 9	Mme CORNELOUP Josiane	LR	Défavorable
734	ap 9	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
735	ap 9	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
1574	ap 9	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
1819	ap 9	M. RUFFIN François	LFI - NUPES	Défavorable
2090	ap 9	M. BERNALICIS Ugo	LFI - NUPES	Défavorable
737	ap 9	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
1875	ap 10	M. DI FILIPPO Fabien	LR	Défavorable
119	ap 10	M. FORISSIER Nicolas	LR	Défavorable
120	ap 10	M. FORISSIER Nicolas	LR	Défavorable
2376	ap 11:	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
2575	ap 11:	M. TELLIER Jean-Marc	GDR - NUPES	Défavorable
3346	ap 11:	Mme LE HÉNANFF Anne	HOR	Défavorable
3347	ap 11:	Mme MAGNIER Lise	HOR	Défavorable
1439	ap 11:	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
437	ap 11:	M. BOLO Philippe	Dem	Défavorable
2894	ap 11:	M. MARION Christophe	RE	Défavorable
3168	ap 11:	CION_FIN		Défavorable
2391	ap 11:	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
2354	ap 11:	M. ACQUAVIVA Jean-Félix	LIOT	Défavorable
290	ap 11:	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Défavorable
1835	ap 11:	Mme SIMONNET Danielle	LFI - NUPES	Défavorable
2398	ap 11:	M. POTIER Dominique	SOC	Défavorable
2448	ap 11:	M. AMARD Gabriel	LFI - NUPES	Défavorable
3170	ap 11:	CION_FIN		Défavorable
2345	12:	M. GIRAUD Joël	RE	Défavorable
2807	12:	M. MAUVIEUX Kévin	RN	Défavorable
2396	12:	M. MOLAC Paul	LIOT	Défavorable
2567	12:	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
2679	12:	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
2686	12:	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
3172	12:	CION_FIN		Défavorable
3185	12:	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
3275	12:	Gouvernement		Défavorable
2419	12:	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
2422	12:	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
2401	14:	M. SAINT-HUILE Benjamin	LIOT	Défavorable
2402	14:	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2403	14:	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
2404	14:	M. DE COURSON Charles	LIOT	Défavorable
2405	14:	M. CASTELLANI Michel	LIOT	Défavorable
2406	14:	M. CASTELLANI Michel	LIOT	Défavorable
2423	14:	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
1238	ap 14:	M. JULIEN-LAFERRIÈRE Hubert	Ecolo - NUPES	Défavorable
2026	ap 14:	M. LAINÉ Fabien	Dem	Défavorable
1854	ap 14:	M. DUBOIS Francis	LR	Défavorable
1953	ap 14:	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
1970	ap 14:	M. DUBOIS Francis	LR	Défavorable
2917	ap 14:	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
2968	ap 14:	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	LR	Défavorable
1848	ap 14:	M. DUBOIS Francis	LR	Défavorable
2424	ap 14:	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
529	ap 14:	M. LOTTIAUX Philippe	RN	Défavorable
1381	ap 14:	M. DIVE Julien	LR	Défavorable
1424	ap 14:	M. BAZIN Thibault	LR	Défavorable
1978	ap 14:	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
1096	ap 14:	M. LE FUR Marc	LR	Défavorable
2389	ap 14:	Mme SANTIAGO Isabelle	SOC	Défavorable
2697	ap 14:	M. THIÉRIOT Jean-Louis	LR	Défavorable
2347	ap 14:	M. ACQUAVIVA Jean-Félix	LIOT	Défavorable
106	ap 14:	M. DESCOEUR Vincent	LR	Défavorable
1949	ap 14:	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
29	ap 14:	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
2696	ap 14:	M. THIÉRIOT Jean-Louis	LR	Défavorable
3072	ap 14:	Gouvernement		Défavorable
420	ap 14:	M. LENORMAND Stéphane	LIOT	Défavorable
615	ap 14:	Mme PASQUINI Francesca	Ecolo - NUPES	Défavorable
652	ap 14:	M. CORDIER Pierre	LR	Défavorable
701	ap 14:	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
732	ap 14:	Mme VALENTIN Isabelle	LR	Défavorable
2425	ap 14:	M. COQUEREL Éric	LFI - NUPES	Défavorable
2426	ap 14:	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Défavorable
2427	ap 14:	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
2474	ap 14:	M. CASTELLANI Michel	LIOT	Défavorable
2475	ap 14:	M. BRICOUT Jean-Louis	LIOT	Défavorable
2582	ap 14:	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
2583	ap 14:	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
2584	ap 14:	M. TELLIER Jean-Marc	GDR - NUPES	Défavorable
2685	ap 14:	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
2428	av 15:	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Défavorable
2585	av 15:	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
1934	av 15:	M. MAUDET Damien	LFI - NUPES	Défavorable
2586	av 15:	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
3211	av 15:	Gouvernement		Défavorable
2223	av 15:	Mme METTE Sophie	Dem	Défavorable
1784	av 15:	Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie	Ecolo - NUPES	Défavorable
3488	av 15:	M. AMARD Gabriel	LFI - NUPES	Défavorable
2316	av 15:	M. LESEUL Gérard	SOC	Défavorable
2989	av 15:	M. ROSEREN Xavier	RE	Défavorable
1465	av 15:	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Défavorable
3227	av 15:	M. DA SILVA Dominique	RE	Défavorable
2565	av 15:	M. DA SILVA Dominique	RE	Défavorable
3060	av 15:	M. DA SILVA Dominique	RE	Défavorable
2476	15:	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2477	15:	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
2588	15:	M. TELLIER Jean-Marc	GDR - NUPES	Défavorable
2590	15:	M. PEU Stéphane	GDR - NUPES	Défavorable
2645	15:	M. RAUX Jean-Claude	Ecolo - NUPES	Défavorable
2644	15:	M. RAUX Jean-Claude	Ecolo - NUPES	Défavorable
3247	15:	M. PANCHER Bertrand	LIOT	Défavorable
1087	15:	Mme PIRES BEAUNE Christine	SOC	Défavorable
2680	15:	Mme DALLOZ Marie-Christine	LR	Défavorable
2806	18	M. BERTELOOT Pierrick	RN	Défavorable
1434	18	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Défavorable
3079	22	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
3226	ap 24	Gouvernement		Défavorable
2500	ap 24	Mme LE PEN Marine	RN	Défavorable
3095	ap 24	M. MEURIN Pierre	RN	Défavorable
2670	ap 24	M. BRUN Philippe	SOC	Défavorable
2591	ap 24	M. SANSU Nicolas	GDR - NUPES	Défavorable
2496	ap 24	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Défavorable
3196	ap 24	Gouvernement		Défavorable
201	25	M. BILDE Bruno	RN	Défavorable
2557	26:	M. WOERTH Éric	RE	Défavorable
972	26:	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Défavorable

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 15 heures 15

Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 15h15

Résumé de la réunion

La réunion