La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

Puis la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 8 heures 45

Présents. - Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, Mme Christine Pires Beaune, M. Nicolas Sansu

Excusés. - M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl

Assistait également à la réunion. - Mme Lise Magnier