La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2202) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (n° 2208) (M. Guillaume Garot, rapporteur).

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 14 h 50

Présents. – M. Guillaume Garot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel

Excusés. – M. André Chassaigne, M. Max Mathiasin, M. Jiovanny William