La séance est ouverte à onze heures cinq.

Après avoir rappelé les échanges qui se sont tenus lors de la réunion constitutive du 21 juillet 2022, la Présidente Mme Yaël Braun-Pivet propose de retenir sept sujets d'évaluation pour le programme de la session en cours : quatre suivis d'évaluations menées ou commencées sous la précédente législature, et trois évaluations nouvelles.

Le Comité approuve ces propositions et désigne les rapporteurs suivants :

– pour le suivi de « l'accès aux services publics dans les territoires ruraux » : Mme Mathilde Desjonquères (Dem) et M. Pierre Morel-À-L'Huissier (LIOT) ;

– pour le suivi de « l'accès à l'enseignement supérieur » : MM. Thomas Cazenave (RE) et Hendrik Davi (LFI-NUPES) ;

– pour le suivi de « l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis » : Mme Christine Decodts (RE) et M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) ;

– pour la poursuite de l'évaluation sur la « prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des argiles » : Mme Sandra Marsaud (RE) et un député membre d'un groupe d'opposition qui sera désigné ultérieurement ;

– pour « l'adaptation des logements face aux transitions démographiques, économiques et environnementales » : Mmes Véronique Louwagie (LR) et Annie Vidal (RE) ;

– pour les « politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes » : Mmes Louise Morel (Dem) et Cécile Untermaier (SOC) ;

– pour « la politique immobilière de l'État » : MM. François Jolivet (HOR) et Kévin Mauvieux (RN).

En outre, le Comité sollicitera l'appui :

– de France Stratégie pour l'évaluation sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes ;

– de la Cour des comptes pour l'évaluation portant sur l'adaptation des logements face aux transitions démographiques, économiques et environnementales, ainsi que sur celle relative à la politique immobilière de l'État.

La séance est levée à 11 heures 17.