Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
mission parlementaire composée de 37 députés
Vice-présidents
Secrétaires
Membres
Anciens membres
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 1265 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'organisation de la fonctio...
- Rapport d'information N° 1024 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de la prise en ...
- Rapport d'information N° 1014 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de l'action de ...
- Rapport d'information N° 771 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des dispositifs ...
- Rapport d'information N° 494 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en oeuvre des conclus...
Ses dernières réunions :
- mercredi 20 mars 2019 : 11h05
- jeudi 14 mars 2019 : 10h
- mercredi 24 octobre 2018 : 11h
- jeudi 27 septembre 2018 : 11h
- mercredi 6 juin 2018 : 11h30
- jeudi 31 mai 2018 : 11h35
- jeudi 15 mars 2018 : 11h10
- mardi 20 février 2018 : 17h05
- mercredi 24 janvier 2018 : 17h30
- jeudi 14 décembre 2017 : 9h15
- jeudi 5 octobre 2017 : 10h35
- jeudi 13 juillet 2017 : 10h10
