La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)

La commission a repoussé les amendements n° 14, 21, 15, 27, 26, 25, 28, 30, 29, 19, 20, 22, 23, 24 et 31.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 14 heures 45

Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Stella Dupont, M. David Guiraud, M. Mohamed Laqhila, M. Mathieu Lefèvre, M. Louis Margueritte, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei