La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) .

(M. Gabriel Amard, rapporteur)

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 14 h 45

Présents. - M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Loïc Prud'homme