Mardi 13 décembre 2022

La séance est ouverte à 17 heures 20.

(Présidence de M. Didier Paris, président d'âge, puis de M. Jean-Félix Acquaviva, président de la commission)

Sous la présidence de M. Didier Paris, président d'âge, puis de M. Jean-Félix Acquaviva, président de la commission, la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles, s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Jean-Félix Acquaviva

– Vice-présidents : Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Romain Baubry et M. Ugo Bernalicis.

– Secrétaires : Mme Ségolène Amiot, M. Philippe Juvin, M. Emmanuel Mandon et M. Hervé Saulignac.

Puis la commission a désigné M. Laurent Marcangeli comme rapporteur.

La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux.

La séance s'achève à 18 heures 05.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Jocelyn Dessigny, M. Sacha Houlié, M. Philippe Juvin, M. Mohamed Laqhila, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Paris, M. Thomas Portes, Mme Angélique Ranc, Mme Cécile Rilhac, Mme Anaïs Sabatini, M. Hervé Saulignac, Mme Sarah Tanzilli

Excusés. - M. Guillaume Gouffier Valente, M. Meyer Habib, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin