Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le rôle d'un rapporteur consiste souvent à jeter les fondations de la proposition qu'il défend, à clarifier certains arguments, à réduire peut-être quelques préjugés politiques fallacieux, voire délétères. Disons-le, sur ce point, nous avons été servis durant cette journée de niche ! Pour achever la journée de la même façon que nous l'avons co...

La présente proposition de loi prend pour objet un élément fiscal que les collectivités utilisent quotidiennement depuis 1926 et dont les effets sont fortement ressentis par de nombreux citoyens : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Dans mon agglomération de La Porte du Hainaut, territoire populaire situé dans le Denaisis, comme...