Projet de loi de finances rectificative pour 2022

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 497, 507).

Chers collègues, nous allons essayer d'écouter dans le calme les deux orateurs restants. La parole est à M. Alexandre Sabatou.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi – je vous invite à le faire, chers collègues, dans un silence de cathédrale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amen...

Je note que M. le président de la commission des finances ne souhaite pas s'exprimer. Certains d'entre vous souhaitent-ils le faire, chers collègues ?

Je vous rappelle en effet que nous devons respecter un délai minimal de cinq minutes entre l'annonce du scrutin public et le vote.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 187 Contre 60

Il n'y a pas de dernier rappel au règlement, madame la présidente, permettez-moi de vous le dire. À chaque fois que le règlement nous permet de faire un rappel, nous le ferons. Celui-ci est fondé sur l'article 70, concernant les faits personnels.

Ce soir, trois choses s'éteignent dans l'Assemblée : la première, c'est le geste que cette assemblée souveraine a voulu faire pour les retraités. Vous l'avez remis en cause avec une mauvaise foi particulière.

La deuxième chose qui s'éteint, c'est la méthode. Vous ayez souhaité procéder à ce type de manipulation nocturne

pour remettre en cause un scrutin qui vous gêne : cela enterre une méthode de travail, dont vous avez voulu faire croire au Parlement qu'elle avait changé.

Nous apprendrons bientôt la nature du deal passé probablement ce soir pour mener à bien ce procédé indigne.

Je ne conteste pas votre présidence, madame la présidente, mais vous refusez ce nouveau vote à cette assemblée, quand bien même chacun s'accorde à dire que les conditions du vote n'étaient pas satisfaisantes.

Je n'ai moi-même pas pu voter, d'ailleurs. Mais nous devons avancer et sortir de l'impasse. Puisque la seconde délibération a été votée dans les conditions que l'on sait, je propose, sur le fondement de l'article 101, que les textes qui font l'objet de cette seconde délibération soient renvoyés à la commission. C'est pourquoi je demande le ren...

Samedi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques, n° 1099 et 1102 portant article additionnel après l'article 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1099 et 1102. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour soutenir l'amendement n° 1099.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je vous prie de m'excuser, j'ai omis, avant de prendre les interventions de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances. de donner la parole à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement identique n° 1102. Madame Pires Beaune, nous vous écoutons.