Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur le vote de cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin e...

Chers collègues, chaque groupe disposera d'un temps de parole. Écoutez M. Gouffier-Cha. Vous aurez ensuite l'occasion de vous exprimer.

Laissez l'orateur s'exprimer, je vous prie. Tout s'est bien passé jusqu'à présent. Chacun aura la parole à son tour. Pour l'heure, la parole est à M. Ménagé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 368 Nombre de suffrages exprimés 366 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 174 Contre 192