Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies c)

Dans le prolongement des interventions de mes collègues Clémence Guetté et Dominique Potier, il vise à faire en sorte que le critère du prix ne soit pas l'alpha et l'oméga de la commande publique s'agissant du développement des énergies renouvelables. Il propose donc d'intégrer une clause sociale et environnementale dans la définition de ces él...

Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, mon amendement ne supprime pas le critère du prix : l'équilibre économique du projet – et sa rentabilité – reste un critère d'attribution de la commande publique. Mais il propose de faire en sorte que le prix ne soit plus l'élément majeur

et que l'on y ajoute des critères sociaux et environnementaux, ce qui ne me semble d'ailleurs pas aller à l'encontre du droit européen,…

…en fixant à 25 % la proportion d'heures de travail réalisées, pour l'exécution du marché, sur le territoire du département concerné. J'espère par ailleurs, madame la ministre, que vous allez réussir à taper du poing sur la table pour qu'à l'échelle européenne, la fixation du prix de l'énergie soit décorrélée de celle du gaz ; et il faudrait a...

L'amendement n° 1538 répondait à la préoccupation du collègue Gérard Leseul : or il a été rejeté car quarante-huit d'entre nous ont voté pour tandis que quarante-huit autres députés ont voté contre. En ajoutant aux critères d'attribution des marchés publics un critère social et environnemental, nous répondions pourtant à la préoccupation de not...

…mais comme il ne vole pas sur le plan juridique, je veillerai à ce qu'il ne s'écrase pas lors de la CMP. Je ne voudrais pas qu'il se retrouve amoindri, affadi, voire privé de toute…

Je vous connais, chers collègues. « Chat échaudé craint l'eau froide. » C'est pourquoi nous veillerons à ce que la CMP ne transforme pas la structuration des filières made in France en promesse de Gascon.