Projet de loi de finances pour 2024

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre la malbouffe à La Réunion et promouvoir la culture culinaire réunionnaise. Exposé sommaire : Par cet amendement nous so...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour interdire la publicité pour l’alcool à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons porter la question de l’interdiction de la...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour que les communes des départements d’outre-mer puissent récupérer les compétences eau et assainissement si elles le souhaitent. Exposé sommaire : P...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine » les mots : « issues des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous réitérons la position que nous tenions à travers la proposition de loi portée lors de notre niche parlementaire : il est urgent de faciliter et de promouvoir l’empl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons marquer notre opposition au dispositif de continuité territoriale que l’Etat souhaite mettre en œuvre au profit des « français métropolitains » qui souhaiteraient venir s’installer dans les territoires d’Outre-mer. S’agissant de la continuité territoriale qui bénéfici...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens budgétaires nécessaires pour renforcer l’exonération bénéficiant aux employeurs situés en outre-mer, dite « exonération Lodeom », en la faisant passer d’un effet de s...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens nécessaires à l’augmentation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

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