Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

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L'amendement de notre collègue est de bon sens. Je voudrais appeler votre attention, madame la ministre – n'y voyez pas une mise en cause personnelle –, sur le fait que la disposition que nous allons adopter ce soir est proposée à l'Assemblée nationale depuis la décision du Conseil d'État de 2019. Chaque année, l'AMF demande qu'on trouve une s...