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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
83 amendements trouvés
01/06/2023 — Amendement N° AS533 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, M. Forissier, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. ...
Le 3° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « à l’installation » sont supprimés ; 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnels de santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives, notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation ou ...
01/06/2023 — Amendement N° AS545 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Patrier-Leitus, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, M. Forissier, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubert...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets, dans les territoires où l’accès aux soins est dégradé, des dispositions législatives actuelles imposant une majoration des tarifs de consultation aux patients dépourvus d’un médecin traitant. Exposé sommaire ...
31/05/2023 — Amendement N° AS329 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Raux, M. Maudet, M. Jumel, Mme Descamps, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Ech...
Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économiqu...
