Les amendements de Sébastien Peytavie pour ce dossier

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Nous avons terminé la séance d'hier après-midi en adoptant la proposition du groupe de travail transpartisan relative à l'indicateur territorial de l'offre de soins (Itos). L'amendement n° 1066 vise à ce que la version finale de l'Itos fasse l'objet d'une publication sur le site des agences régionales de santé (ARS), pour garantir la transparen...

Afin d'améliorer l'Itos, nous proposons de préciser que cet indicateur est également utilisé dans le cadre de la construction de la stratégie nationale de santé. Nous lui donnerons ainsi une dimension nationale, ce qui permettra de l'utiliser à des fins de comparaison, par exemple dans l'objectif d'évaluer l'opportunité d'instaurer des mesures ...