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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
446 amendements trouvés
08/10/2023 — Amendement N° AS116 au texte N° 1682 - Article 42 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 42, fixe pour 2024, à 251,9 milliards d’euros les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM p...
08/10/2023 — Amendement N° AS110 au texte N° 1682 - Article 9 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des retraites passée en force par 49.3 a entériné la fermeture des régimes spéciaux. L’article 9 poursuit la bascule vers le régime général et inscrit ainsi dans ce texte des dispositions transitoires. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à le supprimer. Plutôt que de...
08/10/2023 — Amendement N° AS117 au texte N° 1682 - Article 43 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 43 fixe, pour 2024, les sous-objectifs de dépenses de l’ONDAM. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d’accompagnement. Pour l’ONDAM hosp...
08/10/2023 — Amendement N° AS118 au texte N° 1682 - Article 45 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 45 fixe pour 2024 les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à 16 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de s...
08/10/2023 — Amendement N° AS107 au texte N° 1682 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er présente, pour l’année 2023, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer. Selon le...
08/10/2023 — Amendement N° AS119 au texte N° 1682 - Article 46 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 46 fixe, pour l’année 2024, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse à 293,7 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d’accompagnement. ...
