Discussion des articles
(Après l'article 8)

Suite à l'extrême gravité des actes révélés par le scandale Orpea, étant donné toutes les questions que posent les situations de maltraitance, il vise à permettre aux inspecteurs de ne pas révéler leur identité ni l'objet de leur visite, afin de pouvoir observer les situations de maltraitance. Nous le savons tous et nous en faisons nous-mêmes ...