Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
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Il propose que les communes de moins de 318 808 habitants, ce qui correspond à la population de Nantes, en Loire-Atlantique, soient exemptées de l'obligation – elles seraient évidemment libres de le faire – de pavoisement du drapeau européen. Si j'ai choisi ce chiffre, c'est pour une raison toute simple : une commune comme la ville de Nantes a ...
Nous vous proposons d'instaurer deux dispositifs. Le premier permettrait aux parents de signaler la diffusion ou la publication illicite d'une photo de leur enfant mineur. La plateforme concernée aurait dès lors l'obligation de traiter ce signalement par le biais d'une cellule composée de personnes physiques et non par celui de l'intelligence a...
